Une fuite chez le voisin vient d’inonder votre salon ? Une des canalisations de votre salle de bain vient de rompre ? Comment gérer un dégât des eaux ?
Sinistre le plus courant dans les logements en France, un dégât des eaux peut apparaître dans l’appartement que vous louez. Parfois, c’est une fuite à l’extérieur (dans l’appartement de votre voisin ou dans les parties communes) qui peut provoquer un dégât des eaux dans votre logement. Qu’il en soit victime ou responsable, la gestion de ce dommage repose en général sur le locataire du bien.
Alors comment gérer un dégât des eaux de manière efficace ? Comment réagir devant une fuite ou une infiltration, et qui contacter en premier ?
1ère étape : faire cesser la fuite
Dès que vous constatez l’apparition d’un dégât des eaux dans votre logement, vous devez réagir rapidement, sans paniquer.
Couper l’eau et chercher l’origine du dégât des eaux
Commencez par couper l’eau au compteur général. Mettez immédiatement à l’abri vos objets personnels et vos meubles les plus précieux (vous pouvez par exemple surélever leurs pieds). Si vous avez le temps, prenez des photos des pièces inondées (avant d’en avoir retiré vos affaires et vos meubles). S’il s’agit d’une inondation de grande ampleur, ou si l’eau risque d’être en contact avec le réseau électrique du logement, pensez également à couper l’électricité.
Vous pouvez ensuite chercher l’origine de la fuite ou de l’infiltration d’eau. Il peut s’agir d’une rupture de canalisation, d’une machine à laver qui a débordé, d’un engorgement ou d’une infiltration… Rendez-vous rapidement dans les salles de bain et dans la cuisine pour vérifier l’état de tous les équipements sanitaires (baignoire, douche, lavabo, évier, machines à laver…), et arrêter les éventuels appareils défaillants.
Si vous réussissez à identifier précisément la cause du dégât des eaux, vous pouvez rallumer l’eau au compteur général. Il vous suffit alors de couper le robinet d’arrêt de la machine à laver, de la salle de bain ou de la cuisine.
Prévenir vos voisins, le gardien et le syndic de copropriété
Si la fuite provient de votre appartement, prévenez rapidement vos voisins (surtout ceux vivant dans les appartements situés sous le vôtre). En tant que locataire, pensez aussi à prévenir votre propriétaire. Si vous vous apercevez que la fuite provient des parties communes de l’immeuble, avertissez tout de suite votre propriétaire, le gardien et le syndic de copropriété (lien vers article).
Si vous ne réussissez pas à déterminer l’origine de la fuite, vous devez faire appel à un professionnel. La recherche de fuite est en général prise en charge par l’un des assureurs du logement loué (par votre assurance si la fuite a lieu dans vos parties privatives, par l’assurance de l’immeuble si elle apparaît dans les parties communes).
2ème étape : déclarer le dégât des eaux
Une fois l’origine du dégât des eaux identifiée et les biens mis en sécurité, vient l’étape de la déclaration de sinistre à votre assurance.
Quelle assurance contacter ?
En tant que locataire d’un appartement ou d’une maison, vous devez obligatoirement souscrire une assurance multirisque habitation au moment de la signature du bail. Votre bailleur est quant à lui couvert par une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant).
En cas de dégât des eaux dans votre logement, c’est en général votre assurance habitation qui s’occupe de la gestion et de la réparation de ce sinistre. La garantie dégât des eaux couvre les dommages matériels provoqués par l’eau, qui proviennent d’une fuite ou d’une rupture de canalisation, du débordement d’une installation sanitaire ou du débordement d’un appareil électroménager.
En revanche, cette assurance ne prend pas en charge le coût de l’intervention du plombier, pour réparer la fuite par exemple. Seules les conséquences du sinistre sont remboursées. Pensez à bien vérifier les garanties de votre contrat, ainsi que les cas d’exclusion.
À quel moment effectuer la déclaration de sinistre ?
Il est conseillé de contacter votre assurance immédiatement après la survenance du sinistre, par téléphone, en ligne ou par mail. Cela vous permet d’en savoir plus sur les démarches à effectuer, sur les délais et le formalisme à respecter (envoi de la déclaration par mail ou par courrier avec accusé de réception ?).
Si l’origine du sinistre se situe dans votre logement :
- les dommages sont limités à votre logement : vous devez déclarer le dégât des eaux à votre assurance dans un délai maximum de cinq jours ouvrés, à partir de la date de survenance du dégât ;
- les dommages touchent également un autre logement : vous devez faire un constat amiable de dégât des eaux avec votre (ou vos) voisin(s). Les assureurs se mettent ensuite d’accord entre eux pour gérer la prise en charge du sinistre.
Si l’origine du dégât des eaux ne se situe pas dans votre logement, vous devez faire un constat amiable de dégât des eaux avec l’occupant du logement en cause. S’il refuse de l’établir, vous devez contacter votre assurance et lui envoyer la déclaration de sinistre dans les cinq jours.
Quelles informations transmettre dans votre déclaration ?
Plusieurs informations doivent être obligatoirement mentionnées dans votre déclaration de sinistre :
- vos coordonnées : nom, prénom, adresse du logement en question ;
- le numéro de votre contrat d’assurance ;
- la description claire et précise du sinistre : date et heure du dégât des eaux, origine présumée ou constatée du sinistre (vous pouvez joindre une ou plusieurs photos) ;
- la description et les photos des dommages relevés (meubles, objets, plafonds, murs, peintures, sols…) ;
- les coordonnées des éventuelles victimes du sinistre ;
- la facture du plombier pour la recherche de fuite.
3ème étape : l’expertise et la réparation du sinistre
Une fois votre déclaration de sinistre enregistrée par votre assureur, ce dernier mandate un expert. Il se rend sur place pour vérifier les dommages et chiffrer votre indemnisation.
L’expertise pour évaluer les dommages et chiffrer l’indemnisation
Cette étape vous permet de transmettre à l’expert mandaté toutes les informations et les précisions que vous auriez oublié dans votre déclaration. Vous pouvez par exemple donner à l’expert les justificatifs de réparation de la fuite et les factures de vos objets endommagés. Vous pouvez lui montrer les meubles abîmés, les peintures et les sols inondés, et tous les autres dégâts occasionnés dans votre logement.
Une fois l’expert passé et son rapport définitif rendu, votre assurance pourra vous indemniser, à hauteur des garanties de votre contrat. Votre assureur vous propose un certain montant pour vous indemniser : si vous l’acceptez, vous recevez en général cette indemnité dans le mois suivant. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’estimation et l’indemnisation proposées, vous disposez d’un droit de recours. Vous pouvez notamment demander à votre assureur de vous fournir une copie du rapport d’expertise (pensez à envoyer votre demande par courrier recommandé avec accusé de réception).
La convention IRSI et l’indemnisation des dommages
Depuis 2018, la convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) simplifie les démarches de déclaration, d’évaluation et d’indemnisation des dégâts des eaux. Cette convention inter-assureurs s’applique pour les sinistres dont le montant des dommages matériels est inférieur ou égal à 5 000 euros HT, par logement sinistré. Au moins deux compagnies d’assurance doivent également être appelées à intervenir dans le cadre du sinistre.
Pour les sinistres inférieurs à 1 600 euros HT par logement, c’est l’assureur gestionnaire (assureur du locataire ou de l’immeuble) qui prend en charge la réparation des dommages. Pour les sinistres entre 1 600 et 5 000 euros HT, c’est l’assurance du propriétaire des biens sinistrés qui prend en charge la réparation des dommages.
