Qu’il s’agisse du réveillon de Noël ou du Nouvel An, les fêtes de fin d’année représentent pour beaucoup l’occasion idéale pour se retrouver en famille ou entre amis. Cette période de l’année est aussi l’occasion de faire la fête. En parlant de festivité, si vous vivez dans une copropriété, certaines règles doivent être respectées.
Les règles de fonctionnement d’une copropriété diffèrent en effet de celles d’une maison. Entre éviter les nuisances sonores, assurer la sécurité des installations électriques ou encore respecter les dispositions prévues par la loi, découvrez avec Door-in 5 choses à connaître avant d’organiser les fêtes de fin d’année dans votre logement.
Fêtes de fin d’année : quels sont les droits des locataires ?
Saint-Sylvestre, repas en famille… les fêtes de fin d’année riment souvent avec musique, festin et cotillons. Oui, mais voilà, il n’existe pas de dérogation spéciale « soir de fêtes » lorsqu’il s’agit d’une copropriété. Pour le bon déroulement des festivités, certaines règles sont à respecter.
Pouvez-vous utiliser les pétards sur votre balcon ?
Vous avez la possibilité d’utiliser les pétards sur votre balcon, mais sous certaines conditions. Aucune réglementation générale n’interdit en effet aux locataires l’utilisation de pétards sur un balcon, spécialement pendant les fêtes de fin d’année. La réglementation préfectorale ou municipale peut néanmoins en interdire l’usage ou du moins prévoir des mesures d’encadrement.
Rappelez-vous qu’il y a de fortes probabilités que vos voisins soient gênés par le bruit. Il est donc conseillé de se rapprocher de sa mairie pour connaître les règles et les conditions d’utilisation des pétards dans votre résidence. Par ailleurs, n’oubliez pas les règles de bonne conduite vis-à-vis de votre voisinage.
Pouvez-vous tirer des feux d’artifice dans le jardin ?
Les locataires ont la possibilité de tirer des feux d’artifice lors des fêtes de fin d’année en copropriété. Vous devez au préalable vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral interdit ou réglemente le tir d’un feu d’artifice dans votre jardin. Si aucune réglementation ni aucun arrêté ne vous l’interdit, vous avez alors le feu vert pour tirer les feux d’artifice dans votre jardin, à condition qu’il s’agisse de fusées de catégorie F1, F2 et F3.
En ce qui concerne la catégorie F4, elle est exclusivement réservée pour un usage professionnel. Quoi qu’il en soit, vous pouvez également vous rapprocher de votre mairie pour en avoir davantage sur la réglementation en vigueur dans votre logement. Pour éviter tout litige avec vos voisins, n’hésitez pas à vous rapprocher également de votre voisinage. Renseignez-vous par ailleurs sur les conditions météorologiques avant de tirer les feux d’artifice dans votre jardin.
Que se passe-t-il en cas de détérioration des parties communes ?
Lorsque vous avez des convives chez vous et que ces derniers sont responsables de la dégradation des parties communes de l’immeuble (cage d’escalier, ascenseurs, couloirs…), vous êtes responsable des dégâts. Vous êtes responsable des tiers que vous avez conviés à votre évènement. Il est donc fort probable que vous payez les réparations ou la remise en état des parties communes endommagées. Ceci, sous réserve que l’on puisse déterminer avec certitude la personne à l’origine de la dégradation.
Fêtes de fin d’année : que dit le règlement de copropriété ?
Les personnes qui souhaitent décorer leur logement pour les fêtes de fin d’année doivent respecter les règles prévues par la Confédération nationale du logement ou CNL. En d’autres termes, ce règlement prévoit qu’aucun bruit ne doit, par sa répétition, sa durée ou son intensité, porter atteinte à la santé des habitants du logement ou à la tranquillité du voisinage.
Ceci concerne tous les bruits émanant des habitants du logement, d’une chose dont ils ont la garde, mais aussi ceux provenant d’autres personnes ou d’un animal placé sous sa responsabilité. Cette règle est applicable aussi bien dans un lieu public que privé. En cas de non-respect des règles prévues par la CNL, votre voisinage a le droit de porter plainte.
La Confédération nationale du logement précise aussi que les locataires ont avant tout l’obligation de respecter le règlement du syndic de copropriété. Si le règlement de copropriété interdit l’utilisation des guirlandes lumineuses dans les appartements pendant les fêtes de fin d’année, le locataire est alors obligé de se plier à cette décision.
Précisons d’ailleurs que certains règlements du syndic de copropriété interdissent effectivement les guirlandes lumineuses en mettant en avant les risques d’incendie que représentent ces accessoires de décoration. En ce qui concerne les décorations de façade, elles sont généralement autorisées pendant les fêtes de fin d’année, car elles ne modifient que passagèrement l’aspect de l’immeuble en copropriété.
Il n’est pas rare cependant que certaines résidences de haut standing en interdisent l’utilisation. Pour connaître la liste des objets et accessoires de décoration autorisés durant les fêtes de fin d’année ainsi que leur condition d’utilisation, vous pouvez toujours demander à votre propriétaire.
Les normes à respecter pour assurer la sécurité de tous
Pour le bon fonctionnement d’un bien immobilier en copropriété, il est important d’assurer la sécurité des personnes, des parties privatives, des parties communes (couloirs, halls, ascenseurs, escaliers, etc.) et des espaces verts. Qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un bien immobilier en copropriété, il est essentiel de respecter certaines règles de sécurité pour ne pas mettre en danger ses proches, mais aussi ses voisins.
À cet effet, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) prévoit des normes très strictes qui doivent être respectées par les copropriétaires. Pour commencer, les copropriétaires doivent obligatoirement acheter des décorations de Noël qui portent la mention CE ou NF.
Ces dispositions ne permettront évidemment pas d’éviter les incidents à 100 %, mais ils contribueront surement à la diminution des problèmes d’électricité, précisément les problèmes de court-circuit pendant les fêtes de fin d’année en copropriété. La DGCCRF rappelle aussi qu’il est strictement interdit de faire brûler des bougies placées sur les branches de sapin. Les risques d’accident sont d’autant plus élevés si les branches de sapin sont recouvertes de neige artificielle.
En ce qui concerne les guirlandes électriques, vous devez impérativement vérifier que le système de branchement n’est pas défaillant. Veillez également à ce que toutes les décorations électriques ne soient pas branchées sur la même prise. Un dernier conseil, pour des fêtes de fin d’année en copropriété en toute sécurité, vérifiez que les décorations électriques ne sont pas en marche lorsque vous ne pouvez pas les surveiller.
Comment utiliser votre cheminée en copropriété ?
Que vous viviez dans une maison ou dans un logement en copropriété, vous pouvez utiliser votre cheminée à votre guise pendant le réveillon. Assurez-vous toutefois que le ramonage a bien été fait. Ce dernier doit en effet être pratiqué en fonction de la périodicité imposée par le règlement sanitaire départemental. Le ramonage doit, en règle générale, être effectué au moins deux fois par an, dont une fois au cours de la période d’utilisation.
Le ramonage doit être effectué par un professionnel. Pour connaître les prescriptions applicables localement, vous pouvez toujours vous reporter au règlement de votre département. À Paris par exemple, il est interdit de faire brûler des biomasses dans la cheminée, sauf exception. Le règlement de copropriété peut aussi interdire l’utilisation des cheminées pendant les fêtes de fin d’année.
Si vous organisez une fête de fin d’année dans votre logement, vous devez prendre quelques précautions si l’un de vos invités est en état d’ivresse. Bien qu’aucun texte ne prévoie de sanction spécifique, vous risquez gros si vous laissez partir de chez vous un conducteur en état d’ébriété.
Lorsque celui-ci est responsable d’un accident de circulation par exemple, les juges n’hésitent pas à condamner les personnes qui auraient pu empêcher le conducteur de prendre le volant. Vous pouvez également être poursuivi pour complicité de conduite en état d’ivresse. Votre responsabilité pénale peut même être engagée pour homicide par imprudence en cas d’accident grave. Les sanctions encourues peuvent aller jusqu’à des peines d’emprisonnement.
Faut-il l’autorisation de l’assemblée générale ou du conseil syndical ?
La réponse à cette question est « non ». Vous n’avez besoin d’aucune autorisation de la part du conseil syndical ou de l’assemblée générale pour organiser vos fêtes de fin d’année en copropriété. Ceci concerne aussi toutes les manifestations festives qui pourront se dérouler dans l’immeuble en copropriété.
Si le règlement de la copropriété ou le conseil syndical est fermement opposé à l’organisation d’une fête, il est conseillé de respecter cette décision. Au cas où le conseil syndical n’est pas opposé à l’organisation d’une fête, cela ne signifie pas pour autant que tout est permis. Comme nous l’avons déjà précisé, vous devez en effet faire attention aux nuisances sonores, aux déchets, mais aussi aux normes en matière de sécurité du bâtiment et des installations.
L’organisateur des fêtes de fin d’année dans une résidence en copropriété est responsable de son déroulement et le respect des règles de bon voisinage est l’affaire de chacun.
Pour comprendre les arcanes et le fonctionnement d’une copropriété, vous pouvez toujours vous renseigner auprès du syndic de copropriété. Ce professionnel de la gestion d’un bien immobilier en copropriété vous aidera aussi à comprendre les mesures à prendre pour organiser les fêtes de fin d’année avec sérénité et dans la sécurité.
