Saviez-vous qu’il était possible de payer des impôts « réduits » à l’aide de l’immobilier ? Les lois comme la loi Pinel, l’investissement dans certaines entreprises ou l’épargne sont des solutions qui existent dans ce sens ! Suivez notre guide et tous nos conseils de défiscalisation en 2023.
Investir dans l’immobilier
Le gouvernement a mis en place différents dispositifs de défiscalisation immobilière afin d’inciter à investir dans l’immobilier locatif. Si vos impôts sont importants, il est alors intéressant d’utiliser une partie de cette somme initialement donnée à l’État pour investir dans un placement immobilier. Ces différentes stratégies permettent de développer votre patrimoine tout en réalisant des investissements qui vous permettront de bénéficier d’un réel avantage fiscal.
Les dispositifs Pinel et Pinel +
Le dispositif Pinel vous permet d’investir dans l’immobilier locatif neuf, et ce jusqu’au 31 décembre 2024. Cette loi impose de respecter des conditions de performance énergétique du logement. Une réduction d’impôt est accordée une fois l’investissement locatif neuf réalisé. Cependant ce dispositif prenant fin en décembre 2024, si vous décidez d’en bénéficier, il faut savoir que le taux de réduction d’impôt va baisser progressivement jusqu’à sa disparition.
Afin de profiter du taux « plein », il faudra passer par le dispositif Pinel +, aussi appelé « Super Pinel » qui lui est relatif au montant du loyer et aux ressources de locataires. C’est une version améliorée de la loi Pinel classique, aux conditions quelque peu différentes :
- le logement doit être situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville : ces zones correspondent à des quartiers défavorisés où la ville agit sur 5 dimensions, l’éducation, le logement et cadre de vie, l’emploi et l’insertion professionnelles, le renforcement du lien social et la sécurité et la prévention de la délinquance ;
- ou le logement doit respecter certains critères de qualité et certaines exigences environnementales : c’est le décret du 17 mars 2022 qui précise la nature de ces critères.
Ce dispositif Pinel + ou Super Pinel devrait entrer en vigueur en 2023.
La loi Denormandie
La loi Denormandie elle, est un dispositif dédié à l’ancien. Elle se destine donc aux achats immobiliers dans les bâtiments dits « anciens », et y impose une obligation de rénovation énergétique. La réduction d’impôt qui l’accompagne est accordée pour ceux qui s’engagent à effectuer ces travaux de rénovation dans les 222 villes du plan national Action coeur de ville, ou aux communes signataires de la convention d’opération de revitalisation du territoire.
Lors de l’achat, les travaux doivent représentés 25% de ce dernier. Comme pour le dispositif Pinel, la réduction d’impôt dépend de la durée de la location.
La loi Malraux
La loi Malraux a elle pour but de réhabiliter des immeubles historiques. La réhabilitation doit comprendre l’immeuble entier (souvent sous forme de SCPI) contrairement à la loi Denormandie qui elle concerne uniquement les habitations. Ils doivent se trouver dans des zones bien précises qui sont considérées comme à sauvegarder : un Site Patrimonial Remarquable (SPR) ou bien un Quartier Ancien Dégradé (QAD).
Le taux de réduction d’impôt atteint au maximum 30% du montant des dépenses engagées. Des conditions sont à respecter :
- le bien est loué non-meublé pendant au moins 9 ans ;
- il ne doit pas être occupé par le propriétaire ou un ascendant ou descendant.
Au maximum, vous pourrez dégager 120 000€ de réduction d’impôt.
Le statut LMNP
Ce statut fiscal Louer en Meublé Non Professionnel (LMNP) concerne la mise en location des biens meublés dont les recette annuelles n’excèdent pas 23 000€ ou bien le total des revenus du foyer fiscal. L’avantage du statut LMNP ? Il permet de choisir entre deux régimes d’imposition : le régime micro-BIC qui donne droit à un abattement de 50% ou bien le bénéfice réel qui permet de déduire certaines charges.
En choisissant la dernière option, vos revenus locatifs baissent, ce qui donne lieu à moins de taxation par l’administration fiscale.
La SCI à partir de 100 000 euros
Fonctionnement un peu différent, celui-ce requiert que le propriétaire apporte un bien immobilier (qui n’est pas sa résidence principale) à une SCI (Société Civile Immobilière). Il devra ensuite donner des parts de cette SCI à ses enfants, qui ne sont pas rattachés au foyer fiscal.
Cette stratégie d’investissement permet au propriétaire de n’être imposable à l’ISF (Impôt sur la Fortune Immobilière) qu’à la hauteur des parts qu’il détient dans la SCI. C’est donc le bon moyen pour baisser sont taux d’imposition par le biais de la nue-propriété.
S’il y a perte, le déficit foncier vous permet de baisser les revenus fonciers imposables. Enfin, s’il y a une revente du bien immobilier, la plus-value est imposée à 19% et aux prélèvements sociaux de 17,2% avec un abattement progressif qui débutera après 5 ans.
Enfin, au bout de 22 ans de détention du logement, les contribuables sont totalement exonérés d’impôt sur le revenu puis de prélèvements sociaux, au bout de 30 ans de détention du bien immobilier.
Une autre solution pour défiscaliser ?
Afin de bénéficier d’un avantage fiscal, d’autres solution encore existent… En complément d’un investissement immobilier, vous pouvez investir dans des entreprises et épargner. Voici deux exemples de solutions et d’actualités qui vous permettent de réduire vos impôts.
Le Plan d’Épargne Retraite (PER)
Il regroupe tous les produits d’épargne retraite : PERCO, la loi Madelin… Le principe est simple : tout en préparant votre retraite, vous pouvez bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
Investir dans différentes entreprises
La possibilité d’investir dans des Fonds Communs de Placement pour l’Innovation (FCPI) et des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) permet de financer le développement de sociétés non cotées. Elles peuvent se trouver en Europe et permettent au contribuable de bénéficier de réduction d’impôt sur le revenu.
