Vous comptez louer votre logement et vous vous questionnez sur les différents mécanismes pouvant vous prémunir contre d’éventuels sinistres ? Au sens de la loi, seule l’assurance habitation souscrite par le locataire est obligatoire pour le propriétaire bailleur. Celle-ci ne vous garantit néanmoins pas une protection optimale. Le blog Door-in fait le point sur les assurances utiles aux propriétaires bailleurs.
L’assurance propriétaire non-occupant, un indispensable
L’assurance propriétaire non-occupant (PNO) complète les garanties de l’assurance habitation souscrite par votre locataire. Elle couvre principalement votre capital immobilier ainsi que votre responsabilité en tant que bailleur. Si sa souscription est facultative, elle peut être obligatoire dans certains cas.
Que couvre l’assurance PNO ?
L’assurance PNO possède les mêmes traits de caractère qu’une assurance habitation classique. Elle inclut donc des garanties de bases pour tous les contrats. En tant que propriétaire-bailleur, vous avez cependant la possibilité d’étendre votre couverture en souscrivant des garanties optionnelles. L’assurance propriétaire non-occupant dispose ainsi de garanties comme la responsabilité civile du propriétaire-bailleur non-occupant, les garanties dommages électriques, la garantie vol et vandalisme, la garantie bris de glace… Les garanties de base couvrent également les risques locatifs classiques qui peuvent survenir dans un logement. Nous pouvons citer entre autres les dégâts des eaux, les risques technologiques, les catastrophes naturelles ou encore les incendies.
En ce qui concerne les garanties optionnelles d’une assurance PNO, la majorité des assureurs propose :
- la garantie loyers impayés,
- la garantie trouble de jouissance,
- la garantie vice de construction ou défaut d’entretien…
À ces garanties, s’ajoutent d’autres comme la garantie protection juridique en cas de recours des locataires, la garantie vices de construction et la garantie dommage aux biens mobiliers.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
Lorsque le bien que vous avez mis en location se trouve dans une copropriété, la loi Alur vous oblige à souscrire une assurance PNO. Cette dernière doit contenir au minimum une garantie responsabilité civile. Si vous êtes propriétaire-bailleur d’un logement individuel comme une maison ou un chalet, vous êtes néanmoins libre de souscrire ou non une assurance PNO. Même si cette dernière est facultative dans ces cas-là, elle est fortement recommandée. Cela vous évite en effet de devoir supporter les conséquences financières des dommages causés à votre locataire, à vos voisins ou à votre logement lorsque le sinistre n’est pas imputable au locataire.
L’assurance PNO, une assurance complémentaire à celle du locataire
En France, tous les locataires ont obligation de souscrire une assurance habitation. Pour économiser, la plupart des locataires optent pour une assurance habitation basique qui ne couvre que les risques locatifs (incendies, explosions, dégâts des eaux et catastrophes naturelles). Ces garanties ne suffisent pas pour que vous puissiez toucher des indemnités en cas de dommages causés à votre logement. C’est dans cette situation que l’assurance PNO trouve son utilité. En effet, elle complète l’assurance habitation et vous offre donc une protection beaucoup plus complète.
Quel est le coût de l’assurance PNO ?
Il n’existe pas un tarif fixe pour les assurances PNO. Le montant des primes à verser dépend de plusieurs facteurs tels que :
- le type du logement à assurer (appartement ou maison),
- sa superficie,
- le mode de location (location meublée ou location à vide),
- l’emplacement du bien,
- le montant de la franchise d’assurance,
- les plafonds de garantie,
- les garanties optionnelles ajoutées aux garanties de base.
Quoi qu’il en soit, vous devez débourser en moyenne entre 60 et 150 euros par an pour souscrire une assurance propriétaire non-occupant à votre logement.
Une assurance pour vous protéger des impayés du locataire
En tant que propriétaire-bailleur, vous devez adopter des solutions fiables pour sécuriser vos revenus locatifs. Vous devez idéalement souscrire une assurance loyers impayés auprès d’une compagnie d’assurances pour vous protéger en cas de défaut de paiement de votre locataire. Deux principales possibilités s’offrent à vous.
La garantie loyer impayé
La garantie loyer impayé (GLI) est une assurance dont la souscription n’est pas obligatoire, mais incontournable pour les propriétaires bailleurs. Vous pouvez la souscrire en complément d’une assurance propriétaire non-occupant ou comme un contrat à part entière. Lorsque votre locataire n’est plus en mesure de vous verser le loyer, l’assurance GLI vous indemnise.
Vous pouvez également bénéficier d’un accompagnement dans les démarches juridiques au titre de cette assurance. Les assureurs imposent certaines conditions pour la souscription de la GLI. Celles-ci concernent notamment la décence du logement et la solvabilité du locataire.
La garantie Visale
Dispositif de cautionnement mis en place par l’État, la garantie Visale est une alternative gratuite à la garantie loyer impayé (GLI). Elle est basée sur un fonctionnement assez simple. Votre locataire souscrit cette garantie gratuite sous réserve du respect des critères d’éligibilité. En cas de défaut de paiement partiel ou total de votre locataire, Action Logement vous indemnise en vous remboursant le montant des loyers impayés.
Conseils à appliquer dans le cadre de la mise en location d’un logement
Vous êtes sur le point de louer votre logement à un particulier ou à une entreprise ? Voici des conseils pratiques pour éviter les impayés et également vous prémunir contre les sinistres qui pourraient toucher votre bien.
Vérifiez la couverture habitation du locataire
Votre locataire peut vous faire croire qu’il a souscrit une assurance habitation conformément à la réglementation en vigueur. Demandez au locataire de vous fournir l’attestation d’assurance habitation lors de la signature du bail. En cas de doute, contactez l’assureur pour demander si un tel contrat a été effectivement souscrit auprès de lui.
Si votre locataire refuse de vous envoyer l’attestation d’assurance habitation, la loi Alur vous donne le droit de souscrire une assurance habitation en son nom. Vous pourrez ensuite répercuter le montant des cotisations sur le coût des charges locatives avec une majoration ne peut excéder 10 %.
Défiscalisez vos primes d’assurance
Si vous décidez de souscrire une assurance PNO, vous devez supporter des dépenses supplémentaires. Vous pouvez néanmoins bénéficier de certains avantages fiscaux si vos revenus sont imposés au régime réel. Les primes d’assurances PNO versées sont en effet déductibles des revenus fonciers du propriétaire bailleur à l’instar de ses intérêts d’emprunt.
