Faisant partie intégrante du logement, le balcon est souvent considéré comme une partie privative ou une partie commune à jouissance privative. Dans la plupart des immeubles équipés de cette construction extérieure, c’est le règlement de copropriété qui définit les règles générales en ce qui concerne l’utilisation de cet espace. Voici les différents droits et obligations relatifs à l’usage d’un balcon et qui s’imposent aux copropriétaires.
À qui appartient le balcon en copropriété ?
Pour déterminer la personne à qui appartient un balcon en copropriété, vous devez prendre en compte deux éléments, à savoir l’intérieur du balcon et sa structure.
La structure du balcon désigne la dalle en béton, mais également les murs ainsi que les garde-corps. La structure regroupe donc tous les éléments qui font partie intégrante de la façade du bâtiment. De ce fait, ils n’appartiennent pas au propriétaire de l’appartement. La copropriété est donc responsable de l’ossature de l’immeuble, mais aussi de son étanchéité.
En ce qui concerne l’intérieur du balcon ou revêtement superficiel, elle est la propriété du copropriétaire, donc sous sa responsabilité. Il est ainsi chargé de son entretien, de son nettoyage ainsi que toutes les petites réparations qu’il y a lieu de faire en cas de besoin.
Règles générales sur un balcon en copropriété
Certaines activités ainsi que certains types d’aménagements extérieurs sur les balcons en copropriété sont interdits par les règlements de copropriété. De même, la copropriété se réserve un pouvoir de décision en ce qui concerne d’autres types d’aménagement et d’activités qu’il est possible de réaliser sur un balcon.
Étendre du linge sur un balcon en copropriété
Habituellement, les règles de copropriété interdisent de faire sécher son linge sur un balcon ou aux fenêtres si celui-ci est visible de la voie publique. Cette mesure est souvent imposée par certaines communes pour des raisons esthétiques, d’hygiène et de sécurité. L’interdiction d’étendre son linge sur un balcon en copropriété peut parfois être limitée aux jours fériés et aux dimanches.
Le séchage du linge sur un balcon en copropriété peut aussi être autorisé à condition que ceci se fasse sur des étendoirs bas (type Tancarville). Si vous envisagez d’utiliser les cordes à linge, sachez qu’elles sont généralement prohibées.
Fixer une parabole sur un balcon en copropriété
L’installation d’une parabole ou d’une antenne télé sur un espace extérieur en copropriété comme un balcon, une terrasse ou une loggia n’est pas interdit. Cependant, vous devez au préalable en faire la demande au cours de l’assemblée générale de copropriété. Si votre demande est acceptée, vous devez également veiller à ce que votre installation ne dénature pas l’esthétique de la copropriété.
Pouvez-vous installer des jardinières sur votre balcon en copropriété ?
L’installation des jardinières au garde-corps (côté intérieur) fait souvent partie des droits des copropriétaires. Vous pouvez en effet planter divers types de plantes et fleurs sur votre balcon en copropriété sans problème. Vous devez dans ce cas veiller à l’entretien des plantes et des fleurs que vous ajoutez sur votre balcon. Vous êtes responsable de tout objet qui tomberait de votre balcon.
Pour éviter la prolifération d’insectes dans certaines zones, certaines copropriétés peuvent cependant interdire l’installation de jardinières sur le balcon.
Cuisiner sur un balcon en copropriété
Dans la plupart des cas, les copropriétés interdisent la cuisson d’aliments sur le balcon. Cette décision repose essentiellement sur les risques sécuritaires que peut provoquer cette activité. Cuisiner sur son balcon en copropriété peut aussi apporter un certain inconfort aux autres copropriétaires. Certaines odeurs qui remontent du balcon inférieur ne sont pas toujours appréciées par les voisins.
Faire du bruit sur un balcon en copropriété
Les règles concernant le bruit sur un balcon en copropriété sont assez simples. Les copropriétés autorisent l’utilisation du balcon comme bon vous semble, mais il faudra néanmoins rester discret. Pour éviter les problèmes de voisinage, vous devez veiller à limiter le bruit lorsque vous occupez votre balcon, que ce soit pendant la journée ou la nuit.
Quels travaux et aménagements sont possibles ?
Les travaux liés à l’aménagement du balcon, à son esthétique ou à la réparation des dégradations mineures, sont généralement à la charge du propriétaire du logement. Avant de vous lancer dans de tels travaux, vous devez auparavant vous assurer qu’ils sont autorisés par le règlement de la copropriété.
Rénover le sol du balcon
L’autorisation de rénover ou non le sol d’un balcon en copropriété dépend de nombreux éléments. S’il s’agit par exemple d’un sol amovible comme un plancher démontable ou un tapis de sol, vous avez l’autorisation de procéder à leur installation. Veillez toutefois à ce que les sols amovibles ne soient pas visibles depuis la rue. Vos travaux de rénovation ne doivent pas entrainer une modification de l’ouvrage d’origine.
Vous avez cependant besoin de l’accord de votre copropriété pour repeindre la dalle d’origine, coller du carrelage ou percer des trous dans le sol de votre balcon pour y fixer un plancher.
Installer une véranda ou un solarium
L’installation d’une véranda ou d’un solarium est susceptible de modifier l’aspect du balcon en copropriété. Si tel est le cas, il faudra demander l’accord de la copropriété avant de réaliser votre installation. La copropriété prend également en compte le poids supplémentaire que va devoir supporter la dalle. Si votre projet est viable, la copropriété pourra vous donner l’accord d’effectuer de tels travaux.
Installer des luminaires
L’installation des luminaires est généralement autorisée dans le règlement des copropriétés. Cependant, l’installation doit être discrète, légère et ne porter qu’une atteinte superficielle aux parties communes du bâtiment. Lorsque ces conditions sont respectées, vous pouvez procéder aux installations sur les murs de votre balcon.
Repeindre un garde-corps
Pour conserver l’harmonie visuelle entre les balcons de l’immeuble, le règlement de copropriété interdit habituellement la repeinte du garde-corps. Si vous souhaitez malgré tout donner un coup de neuf à l’aspect de votre balcon, vous devez dans ce cas veiller à conserver la même teinte que celle d’origine. L’accord de la copropriété est dans ce cas également nécessaire.
Installer des brise-vues ou des paravents
Les copropriétés autorisent habituellement des installations amovibles et légères comme les brise-vues ou les paravents. Il est toutefois recommandé de limiter la hauteur pour éviter de perturber la vue de vos voisins. La privation de vue ou d’ensoleillement est d’ailleurs considérée comme un trouble du voisinage.
