Le DPE est un diagnostic permettant d’obtenir des informations sur les performances énergétiques d’un bien immobilier. Grâce à lui, vous pouvez évaluer la consommation d’énergie et la production de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment. Si vous ignorez ce qu’est un bon DPE ou dans quelles conditions ce diagnostic est obligatoire, le Blog Door-in propose de vous apporter des éléments de réponse.
Qu’est-ce qu’un DPE ?
Le DPE (diagnostic de performance énergétique) est un document qui offre des données quantifiables concernant l’impact environnemental d’une habitation. Il est utile si le propriétaire du logement envisage la réalisation de travaux de rénovation en copropriété. Grâce à cette information, un potentiel acquéreur peut effectuer une comparaison des aspects de performance énergétique et de confort thermique entre plusieurs biens immobiliers. Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et doit être transmis lors de la vente ou de la location du logement.
Le diagnostic de performance énergétique est-il obligatoire ?
Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire en cas de mise en vente, de location ou de construction d’un bâtiment. Depuis 2006, le DPE doit être annexé au contrat de vente des biens immobiliers et depuis 2007 aux contrats de location. L’article R126-15 du Code de la construction et de l’habitation présente cependant les exceptions pour lesquelles le DPE peut ne pas être exigé :
- un logement occupé moins de 4 mois par an,
- les bâtiments agricoles,
- les bâtiments indépendants,
- les monuments historiques classés à l’inventaire en application du code du patrimoine,
- les bâtiments servant de lieu de culte.
La loi Grenelle II du 12 juillet 2010 généralise l’affichage de la performance énergétique sur une annonce immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location à compter du 1er janvier 2011. Ladite annonce doit également inclure le classement du bien immobilier en fonction de sa performance énergétique. Depuis le 1er janvier 2022, toute annonce immobilière doit enfin présenter une estimation théorique de la facture d’énergie annuelle.
Quel DPE est interdit à la location ?
Les biens immobiliers qui sont très mal isolés sont exclus du marché locatif, car ils ne bénéficient pas du niveau de performance énergétique nécessaire pour être considéré comme des logements décents. D’après le décret n° 2023-796 du 18 août 2023, les logements non décents en France métropolitaine sont ceux qui consomment plus de 450 kWh par m² et par an depuis le 1er janvier 2023. Sont aussi concernés les logements de classe G à partir du 1er janvier 2025, ceux de classe F à partir du 1er janvier 2028 et ceux de classe E à partir du 1er janvier 2034.
Concernant les territoires de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane, de La Réunion et de Mayotte, les logements non décents sont ceux de classe F à partir du 1er janvier 2028. Il en est de même pour ceux de classe E à partir du 1er janvier 2031.
Qu’est-ce qu’un bon DPE ?
Le DPE permet de classer les logements dans différentes catégories (par exemple, classe A pour ceux qui sont très performants du point de vue énergétique et classe G pour les passoires thermiques). Par conséquent, un bon diagnostic de performance énergétique est attribué à un logement ayant une étiquette énergie A ou B et un mauvais DPE est attribué à un logement ayant une étiquette F ou G. Les classes des logements peuvent enfin avoir un impact significatif sur leur prix de vente ou sur le montant du loyer.
Combien coûte un DPE ?
Le prix du DPE varie entre 100 et 250 euros et dépend de plusieurs critères comme la surface du bien et son année de construction. Pour choisir un diagnostiqueur capable de réaliser un diagnostic de performance énergétique, vous devez demander plusieurs devis puis sélectionner l’offre la plus intéressante.
Les frais liés à la réalisation du diagnostic de performance énergétique sont supportés par le propriétaire du logement. Depuis le 1er juillet 2021, une nouvelle méthode de calcul du DPE est entrée en vigueur et est identique pour tous les logements.
Qui peut réaliser un diagnostic de performance énergétique ?
Selon l’arrêté datant du 8 octobre 2021, les diagnostics de performance énergétique ne peuvent être effectués que par un professionnel certifié. Pour cela, le ministère de la Cohésion sociale et des territoires propose sur son site internet un annuaire des diagnostiqueurs immobiliers certifiés. Lorsque le DPE est réalisé, le diagnostiqueur transmet les résultats à l’Agence de la transition écologique qui fait parvenir au propriétaire un numéro à 13 chiffres sans lequel le DPE ne peut être considéré comme valable.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic de performance énergétique ?
Lorsque le propriétaire d’un logement procède à la réalisation d’un DPE, il est valable pendant 10 ans. Un diagnostic de performance énergétique ayant été effectué entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 n’est cependant valable que jusqu’au 31 décembre 2022. Quant aux DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ils ne sont plus valables après le 31 décembre 2024.
Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique doit être réalisé en cas de vente des biens immobiliers à usage d’habitation ou des logements individuels de classe énergétique F ou G. L’audit énergétique est une version avancée du DPE, car le volet des travaux d’amélioration de la performance énergétique et climatique est enrichi.
Que doit contenir un DPE ?
Le DPE doit présenter diverses informations comme les caractéristiques du logement ainsi que la liste des équipements qu’il contient (chauffage, production d’eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation).
La quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée pour chaque catégorie d’équipements doit aussi figurer dans le diagnostic de performance énergétique. Il en est de même pour l’estimation de la quantité d’émissions de gaz à effets de serre en fonction de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée.
Le DPE doit également contenir les informations liées aux énergies renouvelables produites par les équipements et celles concernant les conditions d’aération ou de ventilation du logement ou du bâtiment.
Le classement du logement selon l’échelle de référence de l’étiquette énergétique et le classement selon l’échelle de référence de l’étiquette climat font aussi partie des éléments constitutifs du diagnostic de performance énergétique. Cette mesure prend en compte la zone climatique, l’altitude et la quantité d’émissions de gaz à effet de serre rapportée aux caractéristiques du logement (surface, production d’eau, éclairage…).
Le DPE doit enfin présenter diverses recommandations pour optimiser la performance énergétique du bâtiment. Il doit être accompagné de la dernière attestation d’entretien de la chaudière.
