Vous êtes copropriétaire et souhaitez mieux comprendre le rôle du syndic dans la gestion des travaux de copropriété ? Alliant digital et expertise du métier de syndic, Door-in vous présente les responsabilités et limites de cet acteur clé de l’immobilier.
Les responsabilités du syndic de copropriété en cas de travaux
En tant que représentant du syndicat des copropriétaires dans les copropriétés, le syndic joue différents rôles pour vos travaux. De la décision de réalisation à la conduite des travaux, votre syndic de copropriété assume d’importantes responsabilités.
Travaux de copropriété : une décision commune
En sa qualité de gestionnaire administratif de l’immeuble en copropriété et responsable de son entretien, votre syndic accomplit différentes missions. Bien informé de l’état de chaque installation de la copropriété, il est bien placé pour juger de l’opportunité des travaux à réaliser. Avant d’entamer les travaux concernant les parties communes de la copropriété, il doit obtenir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires. Cet organe vote à la majorité les travaux à réaliser et le budget de leur mise en exécution. Selon l’importance des travaux à réaliser et leur envergure, le budget peut avoir différentes sources et ainsi provenir :
- d’une cotisation commune,
- d’un budget prévisionnel imposé à chaque copropriétaire,
- d’un prêt auprès d’une structure bancaire ou de tout autre moyen de financement.
Indépendamment des travaux décidés et déclarés en AG, certains aménagements ont toutefois un caractère urgent ou sont de petite envergure. Dans ce cas, votre syndic de copropriété peut engager lesdits travaux sans que l’Assemblée générale se prononce. Il s’agit généralement de travaux imprévus, mais qui sont toutefois indispensables et qui ne peuvent être différés. Ces travaux à caractère urgent concernent par exemple le remplacement de vitre cassée ou le changement d’une ampoule dans les parties communes. Leur réalisation est importante pour la sauvegarde de la copropriété.
Responsabilités de votre syndic de copropriété pour les travaux relatifs aux parties communes de l’immeuble
En matière de travaux dans les copropriétés, le syndic accomplit différentes missions.
Convocation de l’AG et signature du contrat de prestations de service
La première mission de votre syndic est de convoquer l’AG. Celle-ci peut être ordinaire ou extraordinaire. Le professionnel du métier de syndic de copropriété inscrit le vote des travaux parmi les points à l’ordre du jour. En amont, il a déjà lancé un appel d’offres pour présenter les meilleurs prestataires en assemblée des copropriétaires. Il revient alors à l’ensemble des copropriétaires de décider des travaux à réaliser et au gestionnaire d’en présenter la déclaration.
Une fois les travaux votés en AG, le syndicat des copropriétaires choisit les artisans qui les exécuteront. Avec l’appui du syndic, vous choisissez avec vos pairs, copropriétaires, les prestataires offrant le meilleur rapport qualité-prix. Le syndic engage alors l’artisan professionnel retenu pour réaliser les travaux de copropriété. Il discute avec ce dernier des modalités de mise en œuvre du projet. En tant que porte-voix des copropriétaires, il signe avec le prestataire le contrat de prestation de services.
Suivi et réception des travaux
Une fois les travaux engagés, le syndic assure le suivi du chantier. Cette responsabilité peut être assumée en symbiose avec les maîtres d’ouvrage, l’architecte et/ou le bureau d’études. Concrètement, le syndic veille à la bonne exécution des travaux, conformément au cahier des charges. Il s’assure aussi du respect des délais et veille au suivi des moindres dépenses.
Conformément aux modalités de règlement financier retenues à la signature du contrat, le syndic règle les frais liés aux travaux. Cela inclut aussi bien la main-d’œuvre des artisans que l’achat de matériel.
Accompagné de l’architecte et/ou du bureau d’études, votre gestionnaire de copropriété réceptionne les travaux. C’est le moment pour ce dernier de faire les dernières vérifications. Chez Door-in, les syndics de copropriété sont méticuleux sur le moindre détail. Ils s’assurent que le cahier de charges a été scrupuleusement respecté. En cas de failles ou de défauts, le gestionnaire de copropriété peut demander au prestataire de réaliser les corrections nécessaires. Le cas échéant, il risque d’être tenu responsable plus tard des vices observés. Une fois les travaux entièrement réalisés, les montants restants dus aux artisans sont réglés par le syndic de copropriété.
Souscription d’une assurance dommages-ouvrage
En tant que copropriétaire, vous devez veiller à ce que votre syndic de copropriété souscrive une assurance dommages-ouvrage. C’est d’ailleurs un préalable pour les syndics de copropriété de la plateforme Door-in. La souscription d’une assurance dommages-ouvrage ne doit toutefois pas remplacer la souscription d’une assurance décennale par l’entreprise de rénovation elle-même.
Souscrite avant le démarrage des travaux, la DO couvre les erreurs éventuelles des artisans. Il s’agit concrètement de vices qui peuvent remettre en cause la solidité et la bonne qualité des travaux. Notez par ailleurs qu’en ne souscrivant pas une assurance dommages-ouvrage, votre syndic de copropriété sera tenu responsable des éventuelles déconvenues. Même s’il n’est plus en poste, sa responsabilité sera mise en cause et il pourra être poursuivi.
Quels sont les travaux gérés par un syndic de copropriété ?
Selon la loi, les travaux qui relèvent systématiquement du syndic sont ceux qui touchent les parties communes de la copropriété. Obligatoires, ces derniers sont divers et variés. Il s’agit par exemple du ravalement de façade, considéré comme l’un des plus gros travaux dans un immeuble de copropriété. Sa réalisation fait souvent l’objet d’une AG extraordinaire et d’une cotisation spéciale de la part des copropriétaires. Par chance, un ravalement de façade se fait seulement tous les 10 ou 20 ans. Il ne s’agit donc pas de travaux réguliers.
La rénovation des parties communes fait également partie des travaux dont la gestion est assurée par le syndic. Elle prend en compte les travaux de peinture, le système d’énergie, les rafraîchissements, le renouvellement de revêtement de sol, etc. L’isolation peut aussi être intégrée aux travaux des parties communes d’une copropriété. L’objectif est d’améliorer le confort des habitants et de donner une nouvelle vie à l’immeuble en copropriété.
Les copropriétaires ont quant à eux pour obligation d’entretenir les espaces extérieurs de leur espace personnel. C’est toutefois une responsabilité qu’il est possible de confier au syndic choisi chez Door-in. Ces travaux concernent notamment la création et/ou l’entretien de jardin, parking, espace d’entreposage des ordures, etc. Si la copropriété dispose d’ascenseur, la réparation et le bon fonctionnement de celui-ci relèvent aussi de la responsabilité du syndic.
Travaux dans les parties privatives de l’immeuble : responsabilités du syndic de copropriété
Si les responsabilités précédemment développées concernent les travaux des parties communes, votre syndic intervient aussi pour ceux des espaces privatifs. Ici, seul le locataire ou le copropriétaire est responsable des travaux. Puisqu’il s’agit de parties de l’immeuble dont vous avez la propriété exclusive, la gestion du chantier vous incombe entièrement. Il revient donc au propriétaire de :
- définir les travaux à réaliser,
- choisir les artisans selon les devis présentés,
- faire le suivi des travaux,
- réceptionner le chantier au terme des travaux.
Le financement des travaux des parties privatives relève également de votre responsabilité. Bien que la responsabilité du syndic de copropriété ne soit pas directement engagée, ce dernier a néanmoins quelques rôles à jouer.
En tant que porte-voix du conseil syndical des propriétaires, votre syndic doit faire respecter les règlements de copropriété. En effet, la réalisation des travaux doit se faire à des heures précises. L’enlèvement des graviers et autres déchets du chantier, ainsi que le remblayage du logement, se font également à des horaires fixes. Faire respecter ces normes fait partie des prérogatives du porte-voix de l’immeuble de copropriété. Cela permet de minimiser les nuisances auprès du voisinage.
Le syndic de copropriété doit enfin s’assurer que les travaux des parties privatives de l’immeuble sont conformes à la réglementation. Ce respect des normes des travaux concerne tant la forme que le fond. En veillant à cette conformité, le syndic préserve ainsi l’authenticité et l’originalité de l’immeuble. Door-in exige d’ailleurs à ses syndics de copropriété d’inspecter l’appartement qui fait l’objet de travaux privatifs avant la livraison du chantier.
Quelles sont les limites des responsabilités du syndic de copropriété ?
Bien qu’il soit le porte-voix du syndicat des copropriétaires, le syndic de copropriété n’a pas pleins pouvoirs. Ses responsabilités sont, dans une certaine mesure, limitées.
Le syndic ne décide pas seul des artisans et des travaux
Votre syndic de copropriété ne peut pas décider seul de la réalisation des travaux sur l’immeuble. Puisqu’il agit pour votre compte et celui des autres copropriétaires, il doit toujours vous rendre des comptes. Indépendamment des travaux à caractère réellement urgent, il doit obtenir une autorisation avant toute décision. C’est au cours de la réunion des copropriétaires que ces derniers décident par vote à main levée des travaux à réaliser.
Votre syndic de copropriété ne peut pas non plus décider seul des artisans qui doivent réaliser les travaux. S’il a la prérogative de proposer des prestataires, il doit malgré tout se référer à l’AG pour le choix de l’artisan. C’est en effet après mise en concurrence des différents devis, qu’il propose les meilleures offres aux copropriétaires. Le choix définitif de l’artisan en charge des travaux revient exclusivement aux propriétaires. C’est d’ailleurs un travail préalable qui permet d’accélérer la prise de décision en assemblée générale.
Le gestionnaire de copropriété ne peut pas décider du budget
En tant que gestionnaire de votre immeuble en copropriété, votre syndic est responsable de sa comptabilité. Cela ne lui permet cependant pas de décider du budget à allouer pour une rénovation ou construction dans la copropriété. C’est en effet lors des votes en assemblée que le coût des travaux et leur financement sont décidés. Cela est d’autant plus vrai pour les travaux d’envergure, qui nécessitent souvent une nouvelle cotisation des copropriétaires (exemple : travaux de ravalement de façade ou de rénovation énergétique).
Concrètement, le syndic soumet les devis en réunion des copropriétaires qui en discutent afin de prendre une décision. Si le devis n’est pas voté à l’unanimité des copropriétaires, les syndics de Door-in y apportent des modifications. En fonction des demandes des propriétaires de la copropriété, il trouve un moyen pour réduire les dépenses. Il soumet à nouveau le devis corrigé au vote à main levée lors de l’assemblée générale suivante.
Votre syndic de copropriété doit vous rendre compte de l’avancée des travaux
L’un des rôles de votre syndic de copropriété est d’informer les propriétaires des avancées des travaux. Les travaux à réaliser dans la copropriété et les artisans sont décidés en assemblée des copropriétaires. Le budget est également mis à disposition du syndic de copropriété. En sa qualité de gestionnaire des travaux, ce dernier doit régulièrement rendre compte aux copropriétaires du déroulement du chantier. Cela consiste notamment pour ce dernier à communiquer sur :
- l’avancée des travaux,
- le respect des délais,
- le respect du cahier des charges,
- la conformité aux normes des travaux,
- le respect des devis retenus.
Le compte-rendu régulier des travaux de votre copropriété fait d’ailleurs partie des qualités distinctives des syndics de Door-in. Ces professionnels assurent une gestion méthodique et efficace de vos travaux. Le moindre détail est pris en compte, dans la transparence la plus totale. Les copropriétaires qui choisissent leur gestionnaire d’immeuble sur notre plateforme n’ont quasiment rien à faire. Leur rôle se limite à prendre des décisions par vote à l’unanimité en assemblée générale. Vous attendez ensuite que des comptes-rendus du syndic vous soient faits de façon régulière.
Alliant le digital et son expertise en gestion de copropriété, Door-in vous propose des syndics efficaces, pro et innovants. Ces derniers sont d’ailleurs détenteurs d’une carte professionnelle. C’est la société à contacter pour une bonne gestion de votre immeuble en copropriété. Vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé, ainsi qu’une oreille active de la part d’experts en gestion de copropriété. Choisir Door-in, c’est enfin suivre tous les sujets sur la vie de votre immeuble via une plateforme sécurisée. En toute transparence, ces syndics de copropriété assurent la gestion administrative, financière et la bonne tenue de la propriété.
