Qu’il s’agisse d’un petit appartement de fonction ou d’une grande maison familiale, le fonctionnement et l’entretien d’un bien immobilier implique certaines dépenses. Si ces frais restent naturellement à la charge du propriétaire occupant, cette répartition s’avère plus complexe lorsque le bien est mis en location. Eau et électricité, taxes et impôts, charges de copropriété… Comment sont répartis les frais entre le propriétaire bailleur et le locataire ?
Door-in, dans cet article répondra donc à la question : que doit payer le locataire? Ayant la jouissance exclusive du logement, le locataire doit naturellement assurer son entretien courant. En plus de son loyer mensuel, il doit donc prendre en charge le paiement de certains frais. Certaines charges de copropriété lui sont également imputables.
L’entretien du logement et les « réparations locatives »
Le locataire doit assumer les frais liés à l’entretien :
- des espaces extérieurs : nettoyage des allées, tonte de la pelouse, entretien des arbres, nettoyage de la piscine, des auvents, terrasses et marquises, entretien des gouttières ;
- des parties mécaniques des portes et fenêtres, des vitrages, des stores et des volets, des grilles de portail ;
- des parties intérieures : les plafonds, murs et cloisons intérieurs, les revêtements de sol intérieurs, les placards et les menuiseries ;
- des équipements de plomberie : les canalisations d’eau et de gaz, les fosses septiques, les appareils de chauffage et d’eau chaude, la robinetterie, les éviers et les appareils sanitaires ;
- de certains équipements électriques : les interrupteurs et les prises, les ampoules, les baguettes, les coupe-circuits et les fusibles ;
- de tous les autres équipements mentionnés dans le contrat de location (cheminées, miroirs, antennes…).
L’entretien des parties communes, ou les « charges locatives »
C’est également au locataire d’assumer les coûts liés au bon fonctionnement et à l’entretien des parties communes de la copropriété. C’est ce que l’on appelle les charges locatives (ou charges récupérables). C’est en effet lui qui profite de l’immeuble et de ses équipements, de ses parties communes et de ses services.
Le décret n°87-713 du 26 août 1987 dresse la liste des charges récupérables par le propriétaire. Il s’agit principalement :
- des salaires des gardiens et employés d’immeuble ;
- des frais de fonctionnement, d’entretien et de petites réparations des ascenseurs et monte-charges ;
- des dépenses relatives à l’eau froide, à l’eau chaude et au chauffage (en cas de chauffage collectif) ;
- des dépenses liées à l’entretien des parties communes intérieures et extérieures (électricité, produits d’entretien, matériel…) ;
- des taxes et redevances (ordures ménagères, balayage, assainissement).
Ces charges sont réparties entre tous les copropriétaires de l’immeuble, en fonction de leurs tantièmes. Initialement payées par le propriétaire bailleur, ces dépenses sont ensuite remboursées par le locataire (c’est pour cette raison que l’on parle de « charges récupérables »). Ce remboursement peut se faire par forfait (dans le cadre d’une location meublée uniquement) ou via le versement de « provisions pour charges ». Lorsque le locataire s’acquitte de provisions, le propriétaire doit les régulariser au moins une fois par an : si les provisions perçues sont supérieures aux dépenses engagées, le propriétaire bailleur reverse le reliquat à son locataire.
