En 2021, le gouvernement a étendu le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés. Cette aide gérée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) était seulement accessible aux propriétaires qui souhaitaient faire la rénovation énergétique de leur logement. Depuis 2023, des changements réglementaires sont effectués dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments, et d’autres sont en cours pour l’année prochaine. Dans ce contexte, que réserve MaPrimeRénov’ pour les copropriétés ? Quels sont les changements pour 2024 ? Taux de financement, bonus, primes… Voici toutes les évolutions de MaPrimeRénov’ Copropriétés pour l’année 2024.
Comprendre MaPrimeRénov’ Copropriétés
MaPrimeRénov’ Copropriétés est un dispositif d’aides mis en place par le gouvernement par l’intermédiaire de l’Anah pour soutenir les bailleurs ou les syndicats de copropriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le but de cette aide est d’encourager les projets qui permettent d’avoir un gain énergétique de 35 % au minimum après la réalisation des travaux de rénovation. Ce dispositif entre dans le cadre de l’atteinte des objectifs nationaux pour la lutte contre les variations climatiques et la réduction de la consommation d’énergie.
MaPrimeRénov’ Copropriétés subventionne principalement des projets complets de travaux de rénovation et non des actions isolées. Il peut par exemple s’agir de l’installation des dispositifs de production d’eau chaude sanitaire, de la rénovation du système de ventilation ou de chauffage de la copropriété, mais aussi de l’isolation complète du bâtiment.
MaPrimeRénov’ Copropriétés : quelle évolution pour 2024 ?
Le Conseil national de la refondation (CNR) a réorganisé en juin 2023 le dispositif d’aides MaPrimeRénov’ Copropriétés sur deux axes. Il s’agit notamment de la performance et de l’efficacité. La rubrique dédiée aux copropriétés est intégrée à l’axe Performance et d’arriver à une sobriété énergétique.
Par conséquent, les petites copropriétés qui ont moins de cinq logements auront désormais plus de facilité à réaliser la rénovation énergétique des résidences. Cela est également valable pour les copropriétés fragiles (en difficulté) ainsi que celles qui sont confrontées à des contraintes architecturales spécifiques ou techniques.
Le montant de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés pour 2024
Contrairement aux logements individuels, le montant de l’aide MaPrimeRénov’ en copropriété ne dépend pas des barèmes complexes où d’une échelle variable adaptée à chaque projet d’économie d’énergie. En d’autres termes, il n’est pas calculé en fonction des revenus des copropriétaires ou du statut du bailleur.
La règle est très simple et plus directe. Le taux de financement appliqué sera ainsi de 30 % du montant total des travaux pour le premier niveau de gain. Pour le niveau le plus élevé, ce taux sera plafonné à 45 %.
Le plafond d’éligibilité pour les travaux de rénovation énergétique s’élève quant à lui 25 000 euros par logement. Cette augmentation de la prime est effective depuis février 2023 et ne devrait pas évoluer l’an prochain.
Les bonus ou primes spécifiques pour encourager les améliorations énergétiques
Certains bonus et primes sont mis en place afin d’encourager les ménages à quitter le statut de passoire thermique (logement énergivore avec une forte déperdition de chaleur). Ces primes peuvent être accumulées sous certaines conditions.
Les logements qui quittent une étiquette F ou G pour atteindre l’étiquette D recevront un bonus de 10 % sur leur prime. Les copropriétés fragiles et en difficulté, c’est-à-dire qui ont un taux d’impayé supérieur à 8 % (ou qui sont dans des quartiers en renouvellement urbain), percevront quant à elles une prime de 20 % avec une contrepartie d’une valorisation des CEE (certificats d’économies d’énergie) par l’Anah.
Une prime individuelle de 1 500 euros sera également prévue pour les ménages modestes. Les ménages très modestes bénéficieront pour leur part d’une prime individuelle de 3 000 euros.
Tableau récapitulatif de l’évolution de MaPrimeRénov’ Copropriétés pour 2024
| MaPrimeRénov’ Copropriétés | 1er niveau | 2e niveau |
| Gain d’énergie | 35 % | 50 % |
| Plafond de dépenses éligibles | 25 000 euros par logement | |
| Taux de résidence principale | 65 % pour les copropriétés avec 20 lots ou moins75 % pour les copropriétés avec plus de 20 lots | |
| Taux de financement MaPrimeRénov’ Copropriétés avec valorisation libre des CEE par le syndicat | 30 % | 45 % |
| Taux de financement pour les copropriétés fragiles en difficulté | Plus de 20 % de prime avec contrepartie de valorisation des CEE par l’Anah | |
| Bonus pour les copropriétés sorties du statut de passoire (F et G) | Plus de 10 % si le logement atteint l’étiquette D | |
| Prime individuelle pour ménage très modeste/modeste | . 3000 euros pour les ménages très modestes. 1500 euros pour les ménages modestes | |
Quelles sont les conditions d’éligibilité à ce programme d’aide ?
Depuis le 1er octobre 2020, le gouvernement permet à tous les propriétaires de réaliser la rénovation énergétique de leur maison ou appartement. Cette disposition est prise pour encourager la rénovation thermique dans le secteur résidentiel. Pour bénéficier de ces aides de l’État, vous devez remplir certaines conditions.
Bien que le nouveau dispositif de l’Anah soit plus flexible et extensif, vous devez vérifier si vous êtes éligible pour en profiter. Voici les conditions auxquelles sont soumis les syndicats qui souhaitent bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés :
- les travaux de rénovation réalisée doivent entraîner un gain énergétique d’au moins 35 %,
- la copropriété doit être immatriculée au registre national,
- la réalisation des travaux par une entreprise ou un professionnel certifié RGE (reconnu garant de l’environnement)
- le nombre de résidences principales doit être de 65 % pour les copropriétés qui ont moins de 20 lots (ou 20 lots exactement),
- le taux d’habitation principale doit être de 75 % pour les copropriétés qui ont plus de 20 lots.
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ en copropriété, le syndicat doit être aussi accompagné d’un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) référencé par l’Anah.
Pourquoi une assistance à maîtrise d’ouvrage est-elle nécessaire ?
Avant de commencer les travaux de rénovation énergétique, vous devez nécessairement réaliser une étude préliminaire afin de profiter de cette aide. Cette étude vous aide à mieux planifier les différentes options de rénovation énergétique qui vous permettront d’avoir au moins un gain d’énergie de 35 % de gain. C’est dans ce contexte que l’accompagnement par un assistant maître d’ouvrage est exigé. Ce dernier a pour mission de guider le syndicat et les artisans tout au long du projet de rénovation énergétique. Il assure ainsi que les travaux réalisés répondent à cette exigence de performance.
Dans le but d’aider le syndicat de copropriété, une prise en charge est prévue notamment pour la prestation de l’AMO. En fonction de la taille des biens détenus par les copropriétaires, la prime prend par exemple en charge 50 % du montant de la prestation de l’assistant maître d’ouvrage. Le plafond de cette aide est de 600 euros hors taxe par logement pour les copropriétés de plus de 20 lots. Celles qui ont moins ou exactement 20 lots disposent d’une aide plafonnée à 1000 euros par logement.
Le plancher par copropriété est de 3 000 euros. De plus, la maîtrise d’œuvre (MOE) est obligatoire pour tous les projets de rénovation énergétique qui dépassent 100 000 euros.
Comment demander l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés ?
Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Copropriétés en 2024, vous devez suivre ces quelques étapes :
- créez votre compte sur le site officiel maprimerenov.gouv.fr.,
- déclarez votre assistant-maître d’ouvrage,
- déposez la demande de subvention ou d’avance,
- faites appel aux professionnels qualifiés pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique,
- demandez le paiement et recevez MaPrimeRénov’ Copro.
C’est l’AMO qui s’occupe en effet de faire la demande de subvention et suit le dossier jusqu’au paiement de la prime.
MaPrimeRénov’ Copropriétés est-elle cumulable avec la prime CEE ?
Bien évidemment, vous avez la possibilité de cumuler la prime de l’Anah avec l’aide « Coup de pouce CEE ». Cela est uniquement possible pour la rénovation performante d’un bâtiment résidentiel collectif. Cette cumulation permet de réduire davantage les dépenses des différents propriétaires.
Les copropriétaires ont également la possibilité de souscrire un prêt collectif auprès du syndic. Comparativement au crédit classique de travaux, ce type de prêt est moins contraignant. Le prêt collectif ne doit pas être confondu à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Ce dernier est aussi cumulable avec les primes Rénov’ et le coup de pouce CEE. Il peut s’élever jusqu’à 50 000 euros pour les résidences principales.
