Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ? Comment réagir et à qui s’adresser ? Quels sont les recours à envisager ?
De la musique trop forte, un chien qui aboie toute la journée ou encore des odeurs désagréables provenant des poubelles d’un restaurant… Que vous habitiez dans un appartement ou une maison, le comportement de vos voisins peut être à l’origine de certaines nuisances. Or, ces désagréments peuvent avoir un véritable impact sur votre qualité de vie au quotidien. Heureusement, il existe plusieurs solutions et recours pour faire cesser un trouble du voisinage.
Alors qu’appelle-t-on un trouble du voisinage exactement ? Comment réagir ? Et à qui s’adresser ?
Qu’est-ce qu’un trouble du voisinage ? Quels sont-ils ?
Précisée par la jurisprudence, la notion de « trouble du voisinage » s’appuie sur plusieurs articles du Code civil. Volontaires ou non, ces désagréments peuvent prendre différentes formes.
Une notion définie par la jurisprudence
Si la loi ne vise pas expressément la notion de « trouble de voisinage », la jurisprudence s’attache à définir cette notion depuis plusieurs dizaines d’années.
Elle se fonde sur les articles 1240 et 1241 du Code civil, qui disposent que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », et que « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ». L’article 544 du Code civil précise également que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
Pour être considéré comme un trouble anormal du voisinage – et être sanctionné – le désagrément doit être réel et sérieux, continu ou répété. Occasionné par un voisin, de manière volontaire ou non, il doit excéder les inconvénients normaux inhérents aux activités du voisinage.
Les différents types de troubles du voisinage
Il existe plusieurs types de troubles du voisinage. Il peut en effet s’agir de :
- bruits de comportements : le comportement d’une personne ou d’un animal est à l’origine du désagrément. Cris, musique, télévision, aboiements, outil de bricolage, instrument de musique ou encore pompe à chaleur… Qu’elles surviennent pendant la journée ou la nuit, ces nuisances sonores peuvent être sanctionnées si elles constituent un trouble anormal et perturbe la tranquillité d’autrui (si elles surviennent de manière intense et répétée par exemple). Lorsqu’ils se manifestent entre 22h et 7h, ces bruits sont qualifiés de « tapage nocturne » ;
- bruits d’activités professionnelles : il peut s’agir de bruits liés à un chantier de construction, de travaux, ou à l’activité d’un restaurant, d’un bar, d’un karaoké ou de feu d’artifice qualifié également de tapage nocturne. Là encore, ils sont sanctionnés s’ils troublent le voisinage de manière anormale ;
- nuisances olfactives : le trouble peut être provoqué par un particulier (odeurs de barbecue, de poubelles, de fumier, de cigarette…) ou par l’activité d’un professionnel (une usine, un élevage d’animaux, un restaurant…). Il est sanctionné s’il présente un caractère anormal ;
- nuisances visuelles : il est également possible d’évoquer des troubles anormaux de voisinage pour régler des conflits concernant des vues, des clôtures ou encore des droits de passage.
Mais comment prouver un trouble de voisinage ? Pour caractériser son caractère « anormal », plusieurs critères sont pris en compte (intensité et fréquence du désagrément, durée, environnement, voie publique ou non, réglementation locale en vigueur…).
Comment gérer les troubles du voisinage ?
Si vous êtes victime de troubles du voisinage, il est d’abord conseillé d’essayer de régler le litige à l’amiable. Pour cela, vous pouvez vous adresser directement au locataire occupant ou au propriétaire du logement. Vous pouvez également vous rapprocher du syndicat de copropriété de l’immeuble. Si les négociations amiables n’aboutissent pas, à défaut d’accord, vous pouvez alors saisir la justice et/ou contacter les forces de l’ordre.
Régler la situation à l’amiable
Dès l’apparition des troubles anormaux de voisinage, vous pouvez commencer par vous rapprocher de votre voisin, de manière courtoise. Si ce dernier ne semble pas réceptif à votre démarche, et que les troubles ne cessent pas dans les jours qui suivent, prenez le temps de lui envoyer un courrier. Détaillez clairement les désagréments dont vous souffrez, et demandez-lui formellement d’y mettre un terme.
Si la situation n’évolue toujours pas, adressez-lui un courrier en recommandé, en le mettant en demeure de faire cesser le trouble. Si vous habitez dans un immeuble en copropriété, vous pouvez vous rapprocher du syndic de copropriété en parallèle.
Si le responsable des troubles est locataire, pensez également à avertir son propriétaire bailleur. Si ce dernier ne s’occupe pas de faire cesser ces désagréments, le syndicat des copropriétaires peut intervenir. Il peut obtenir la résiliation du bail du locataire, via une action en justice. Une solution amiable peut aussi être mise en place avec l’aide d’un médiateur ou d’un conciliateur de justice (la démarche est gratuite).
Si ces négociations à l’amiable n’aboutissent pas, vous pouvez alors porter plainte, pour exercer une action en justice.
Saisir la justice
Une procédure judiciaire vous permet de faire reconnaître le trouble du voisinage, pour ensuite le faire cesser.
Pour être certain de saisir le tribunal compétent, vous devez d’abord estimer le montant du préjudice que vous subissez. Le tribunal de proximité peut être saisi lorsque ce montant est inférieur à 10.000 euros. Dans les autres cas, vous devez saisir le tribunal judiciaire du lieu de domiciliation du défendeur (votre voisin à l’origine du trouble), et obligatoirement vous faire assister par un avocat.
Le tribunal apprécie le caractère anormal et grave du trouble du voisinage, en prenant en compte plusieurs éléments : son moment d’apparition (le jour ou la nuit), sa fréquence et sa durée, sa localisation, la nature du trouble… C’est à vous (ou à votre avocat) de prouver le caractère anormal du trouble du voisinage. Dans certains cas, le tribunal nomme un expert.
Si le trouble anormal de voisinage est caractérisé, plusieurs mesures peuvent être prononcées. Vous pouvez d’abord obtenir une indemnisation financière (dommages et intérêts). Le tribunal demande également au responsable du trouble de le faire cesser, ou de prendre les mesures nécessaires pour le faire cesser (réaliser des travaux d’isolation, abaisser une clôture trop haute, se séparer d’un animal…).
Si les troubles du voisinage sont causés par le locataire du logement, ce dernier peut voir son bail résilié. Le trouble du voisinage peut en effet être une cause de résiliation du bail, au même titre que les impayés de loyer. Pour cela, le trouble doit être constaté par une décision de justice.
