Qu’est-ce que la taxe foncière ? À quoi correspond cet impôt et comment est-il calculé ? La taxe foncière est un impôt local, dû chaque année par les propriétaires de biens immobiliers. Alors quels types de biens immobiliers concerne-t-elle ? Comment son montant est-il calculé ? Et quelles sont les conditions d’exonération de la taxe foncière ?
Qu’est-ce que la taxe foncière ?
La taxe foncière fait partie des impôts locaux (avec la taxe d’habitation), prélevés pour alimenter le budget des collectives locales (les communes, l’intercommunalité et le département). La taxe foncière comprend en réalité plusieurs taxes, dont celle sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Concrètement, elle est utilisée pour financer le développement des équipements collectifs et des services aux particuliers.
Un impôt payé par le propriétaire d’un bien immobilier
Contrairement à la taxe d’habitation, la taxe foncière est payée par le propriétaire du bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, ou par son usufruitier (jamais par le locataire). Le propriétaire du bien imposable peut être une personne physique ou une personne morale (une société). La taxe foncière ne nécessite pas de déclaration préalable du contribuable : l’avis d’imposition est directement envoyé au propriétaire du bien.
C’est une taxe qui touche toute propriété immobile, fixée au sol de manière permanente. Le bien ne peut pas être déplacé sans être démoli. Elle concerne les locaux à usage d’habitation et leurs dépendances, les bâtiments commerciaux et industriels, les terrains bâtis ou non bâtis. Le fait que le bien immobilier soit occupé ou vide n’a pas d’incidence sur l’appel et le paiement de cet impôt.
On distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est la plus courante. Visée à l’article 1380 du Code général des impôts, elle fait partie des impôts de recensement (c’est à l’administration fiscale que revient la tâche de recenser tous les nouveaux propriétaires assujettis à cette taxe, chaque année).
Pour être soumises à cet impôt, les propriétés bâties doivent être inamovibles. Les caravanes, camping-cars et autres mobiles home qui ne sont pas fixés au sol de manière durable ne sont donc pas soumis à la taxe foncière. D’autre part, les propriétés bâties doivent entrer dans la catégorie des véritables bâtiments, y compris les aménagements faisant corps avec elle.
Plusieurs types de biens immobiliers bâtis sont ainsi imposables :
- tous types de locaux d’habitation : un appartement ou une maison, un loft, une villa, un chalet…
- les sols et les terrains qui forment une dépendance immédiate et indispensable d’une construction ;
- les parkings ;
- les bateaux et les péniches fixes, aménagés pour l’habitation, l’industrie ou le commerce ;
- les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels : les magasins, les dépôts, les usines… ;
- les installations commerciales ou industrielles : les hangars, les cuves, les ateliers…
- les terrains utilisés à des fins commerciales ou industrielles ou, dans certaines conditions, pour faire de la publicité (avec l’implantation de grands panneaux publicitaires par exemple).
La taxe foncière sur les propriétés non bâties
La taxe foncière sur les propriétés non bâties concerne quant à elle les terrains constructibles, mais qui ne sont pas à usage d’habitation, comme :
- les terrains agricoles ;
- les carrières, les mines et les tourbières ;
- les marais, les marais salants et les étendues d’eau ;
- les sols des propriétés bâties, les bâtiments ruraux, les cours et les dépendances ;
- les sols occupés par les chemins de fer ;
- les voies privées, les jardins et les parcs ;
- les terrains de golf sans constructions, exploités commercialement ou non.
Elle est due par les propriétaires ou les usufruitiers de propriétés non bâties, au 1er janvier de l’année d’imposition.
Calcul et paiement de la taxe foncière
Pour calculer le montant de la taxe foncière, l’administration fiscale prend en compte trois éléments : la valeur locative cadastrale du bien, le coefficient de revalorisation et le taux d’imposition voté par les collectivités locales (par les communes essentiellement).
En ce qui concerne les propriétés bâties, la valeur locative représente le montant du loyer annuel que toucherait le propriétaire du bien s’il le mettait en location. Pour calculer cette valeur cadastrale, on prend en compte la surface du bien, son affectation et son état général, ainsi que les éventuelles nouvelles constructions (agrandissement, surélévation, construction d’une piscine ou installation d’équipements de confort…). Le loyer net de charges est calculé après avoir déduit 50 % de charges fictives. Le coefficient de revalorisation et le taux d’imposition voté par les collectivités locales sont ensuite appliqués à cette base d’imposition : on obtient le montant de la taxe foncière.
Pour les propriétés non bâties, et pour tenir compte des frais d’entretien et de dépérissement liés à ces biens, un abattement de 20 % est appliqué à la valeur locative cadastrale, au titre des charges fictives.
Comme pour la taxe d’habitation, on prend en compte la situation au 1er janvier de l’année en cours. Annuelle, la taxe foncière est due en intégralité par la personne propriétaire du bien au 1er janvier. Elle est payée chaque année, à l’automne. Son paiement peut être effectué en intégralité en une seule fois, ou mensualisé (le paiement est alors facilité par un prélèvement mensuel). Le paiement de la taxe foncière peut être effectué en liquide (avec un montant maximum), par chèque ou virement bancaire, ou encore par TIP (Titre Interbancaire de Paiement).
Quelles sont les conditions d’exonération de la taxe foncière ?
En principe, tous les propriétaires de biens immeubles sont redevables de la taxe foncière. Néanmoins, et comme tout impôt, des exonérations (totales ou partielles) sont possibles.
Pour profiter d’une exonération de taxe foncière, certaines conditions doivent être remplies. Ces conditions d’exonération sont relatives à la nature du bien ou la situation du propriétaire. Ainsi, sont exonérés du paiement de la taxe foncière :
- les logements neufs : il s’agit d’une exonération partielle, valable pendant deux ans ;
- les logements anciens ayant fait l’objet d’une rénovation énergétique : cette exonération partielle de la taxe foncière est valable pendant cinq ans ;
- les constructions neuves à usage de résidence principale, financées à plus de 50 % par des prêts aidés par l’État : il s’agit ici d’une exonération partielle, valable pendant 10 ans ;
- les personnes âgées de plus de 75 ans, dont le revenu fiscal de référence est plafonné : elles profitent d’une exonération totale de taxe foncière, valable à vie ;
- les personnes titulaires de certaines allocations (invalidité, Aspa, adultes handicapés sous condition de ressources).
Les contribuables aux revenus les plus modestes peuvent aussi bénéficier d’un plafonnement de leur taxe foncière, pour leur résidence principale.
Si le propriétaire du bien imposé souhaite faire une réclamation, celle-ci doit intervenir avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt indiquée sur l’avis d’imposition.
