La vie en copropriété n’est pas toujours sans accrocs. Certaines situations peuvent donner lieu à des conflits. Ces litiges fragilisent les liens sociaux qui existent entre les copropriétaires et ne favorisent pas une bonne utilisation du bien immobilier. C’est pourquoi vous devez régler les problèmes au sein d’une copropriété en prenant des résolutions précises. Le blog Door-in vous montre la meilleure manière de s’y prendre pour gérer les conflits en copropriété au mieux.
Les conflits courants en copropriété
Les conflits au sein d’une copropriété peuvent être de différents ordres. Pour mieux les gérer, il faut chercher à les distinguer. Voici quelques litiges qui peuvent avoir lieu dans une copropriété :
- les troubles et les nuisances,
- les usages abusifs de la part des résidents,
- les charges impayées par les copropriétaires,
- le non-respect du règlement relatif à l’utilisation des parties communes,
- les mésententes liées aux travaux,
- les conflits entre le syndic et un ou plusieurs copropriétaires, etc.
Les troubles et les nuisances sonores sont des problèmes courants dans une copropriété. Le bruit occasionné par un copropriétaire peut déranger la quiétude et la tranquillité de son voisinage. Cela entraine des litiges entre son voisin et lui. On parle d’usage abusif, lorsqu’un occupant agit sans tenir compte des règles de savoir-vivre en copropriété. Les aménagements non autorisés et l’étendage du linge sur le balcon sont des exemples de ce type de conflit. Selon la loi, tout copropriétaire a l’obligation de participer aux charges relatives à l’utilisation de l’immeuble.
En cas de non-paiement des cotisations nécessaires, le résident est considéré comme défaillant. Si le copropriétaire accumule les retards dans le versement des frais, le syndic peut alors exercer une action à son endroit. La transgression des règles liées à l’utilisation des parties communes est aussi à l’origine de nombreuses discordes entre les copropriétaires. À titre d’exemple, on évoquera l’encombrement délibéré d’un couloir, l’organisation d’un évènement dans un espace commun…
En cas de travaux mal exécutés, le syndic et le syndicat des copropriétaires peuvent se retourner contre le prestataire fautif pour demander des réparations. Les relations entre les acteurs de la copropriété peuvent par ailleurs se détériorer. Le syndic peut par exemple manquer à ses obligations envers les copropriétaires.
Comprendre les causes des désaccords
Copropriétaires, syndic de copropriété, président du conseil syndical, employés… Plusieurs acteurs contribuent à l’utilisation du bien immobilier. Chaque personne a ses traits de caractère, ses comportements et ses sautes d’humeur. Les agissements qui sont appréciés par les uns ne le sont pas forcément pour les autres. La mésentente, le manque de communication et le défaut de jugement sont des éléments qui peuvent justifier un conflit dans une copropriété.
Prévention des conflits en copropriété
Le manque de communication détruit les relations humaines, ce qui est source de problèmes et de discordes. Une bonne communication dans une copropriété permet de prévenir les litiges. Le syndic, le syndicat des copropriétaires et les résidents ont tous leur partition à jouer pour échanger comme il le faut. Le règlement de copropriété permet de contenir les potentiels litiges qu’il peut exister entre les membres. Une bonne compréhension de l’acte de base évite les conflits entre les copropriétaires et le syndic.
Les étapes de gestion des conflits en copropriété
En fonction de la gravité du problème, la gestion des conflits dans une copropriété se fait en différentes étapes.
La médiation interne
Quand un problème survient en copropriété, il ne faut pas s’empresser d’exercer un recours au tribunal. La médiation interne est une solution à privilégier. Le syndic de copropriété et les copropriétaires peuvent s’entendre pour régler le conflit à l’amiable sans passer devant le juge.
Le syndic peut jouer le rôle de médiateur dans ce cas. Il peut alors convoquer une assemblée générale pour proposer un projet de solution afin d’aider les parties concernées à trouver un terrain d’entente. Si le conflit concerne le syndic, vous pouvez vous tourner vers un avocat pour trouver un médiateur.
La conciliation
La conciliation est une étape importante dans le règlement d’un litige dans une copropriété. Le conciliateur va accompagner les personnes en désaccord à mettre fin à leur conflit à l’amiable. Le recours à un conciliateur évite d’aller devant la justice et ainsi de gérer la situation en interne. Les deux parties bénéficieront des conseils avisés pouvant les aider à prendre une décision qui les arrange.
L’arbitrage ou la médiation externe
Si la situation n’est pas réglementée à l’issue de la conciliation, il faut faire appel à un spécialiste pour régler le conflit. La médiation externe est une sorte de procès. Un arbitre est choisi par les deux parties pour trancher sur les dispositions à prendre. L’intervention du professionnel va permettre de régler le problème en confidentialité tout en veillant à ce que les droits de chaque partie soient respectés.
La procédure judiciaire
Lorsque les deux parties n’arrivent pas à trouver un accord malgré les tentatives de conciliation et de médiation, une action en justice peut être intentée. S’il s’agit d’un litige entre copropriétaires, l’un des membres peut exercer un recours auprès d’une instance en justice. Il doit tout de même en informer le syndic. La juridiction compétente pour traiter l’affaire va dépendre du type de conflit.
Le tribunal de grande instance peut être sollicité pour des litiges concernant les problèmes courants dans une copropriété (contestation, répartition des charges, non-respect du règlement…). Le tribunal d’instance est compétent pour les problèmes liés aux charges impayées dont le montant est inférieur à 10 000 euros. Le conseil de prud’hommes peut être sollicité en cas de litiges de copropriété en rapport avec un employé.
Cas pratiques de la gestion de conflits en copropriété
Voici quelques exemples qui illustrent le règlement des litiges au sein d’une copropriété.
Gestion de conflit : cas 1
Un agent d’entretien n’a pas effectué son travail comme il le faut. Après le constat des désordres, les résidents se sont plaints auprès du syndic. Ce dernier a alors invité le professionnel à refaire les travaux en lui accordant un délai. L’employé n’a pas reconnu son erreur et s’est montré réticent à l’idée de se plier à la demande. Un service de médiation a alors été choisi pour trouver un accord entre le professionnel et l’autre partie (résidents et gérant).
Copropriété : cas 2 de gestion de conflit
Les agissements d’un résident dérangent le voisinage. Malgré les rappels à l’ordre des voisins, l’occupant ne se plie toujours pas au règlement. Les copropriétaires se tournent alors vers le syndic pour régler le problème. Le gérant organise une réunion avec le résident fautif et les voisins concernés pour entendre la version de chacun. Il essaie alors de faire respecter la loi en amenant l’accusé à prendre conscience de ses erreurs.
Gérer un conflit dans une copropriété est loin d’être une sinécure. Vous devez apprendre à comprendre les causes du problème et surtout privilégier le dialogue et la communication pour un règlement à l’amiable.
