La cohabitation dans une copropriété n’est pas toujours aisée, en raison des multiples divergences qui peuvent exister. Pour une vie plus apaisée dans l’immeuble, il est important que règne une certaine entente entre les copropriétaires. L’organisation d’une fête des voisins s’avère alors nécessaire pour maintenir la convivialité. Cet événement peut cependant entraîner des nuisances sonores et des litiges auxquels le blog Door-in vous prépare.
Les droits en copropriété concernant les fêtes entre voisins
Pour harmoniser la cohabitation entre voisins dans une copropriété, différentes règles sont adoptées. Celles-ci consacrent des droits à chaque voisin, mais également des obligations.
Les règles de la copropriété
Au moment de la création de la copropriété, un règlement est établi. Il contient principalement les règles de fonctionnement de l’immeuble. Ce document de référence des voisins est aussi chargé de l’organisation de la vie collective au sein de la copropriété. Il définit les parties communes, ainsi que leur destination, leurs conditions d’utilisation et leur administration. Le règlement de copropriété prévoit les emplacements où des fêtes peuvent être tenues dans l’immeuble. Il élabore de plus une éventuelle procédure à suivre pour l’organisation d’une fête au sein de la copropriété.
Pour diverses raisons, une assemblée générale peut être convoquée. Celle-ci réunit le plus souvent tous les voisins de la copropriété qui s’entendent pour prendre des décisions dans l’intérêt de tout le monde. Les décisions de la copropriété deviennent alors des règles auxquelles tous les voisins doivent se conformer.
Les droits et obligations des copropriétaires
Dans une copropriété, chaque voisin a une partie privative. Au sein de cet espace dont il est le plein propriétaire, il a le droit au respect de sa vie privée. Toute intrusion dans la partie privative d’un voisin est totalement interdite. Chaque voisin dispose ainsi de son espace privé à sa guise, tout en veillant au respect des règles établies. En l’absence d’une règle qui le déconseille, une fête peut être organisée dans l’espace privé d’un copropriétaire.
Dans une copropriété, les voisins ont le droit de jouissance paisible des parties communes. Selon le règlement de copropriété, ces espaces sont :
- les escaliers et les couloirs de l’immeuble,
- les voies d’accès et les sols,
- les cours, terrasses, et jardins non privatifs…
Vous pouvez donc utiliser ces espaces au même titre que vos voisins. Vous avez même la possibilité d’y organiser une fête, mais en veillant à respecter un certain nombre de conditions prévues par le syndic ou le règlement de copropriété.
La prévention des problèmes liés aux fêtes des voisins
La fête des voisins est un événement convivial organisé généralement dans une copropriété dans l’optique de permettre aux voisins de nouer des relations. En France, elle a souvent lieu le dernier vendredi du mois de mai. Pour organiser cette fête dans un immeuble où vous vivez en copropriété, vous devez prendre quelques précautions.
L’organisation de la fête
Avant de procéder à l’organisation d’une fête des voisins, vous devez d’abord en discuter avec les copropriétaires et notamment le conseil syndical de votre immeuble. Pour cela, vous pouvez les rencontrer pour en discuter. Une autre solution est de publier des affiches dans les parties communes de la copropriété pour les convier à la fête. N’oubliez pas de laisser un petit mot dans les boîtes aux lettres de vos voisins. Sollicitez si possible leur participation à la fête. Les plus investis n’hésiteront pas à vous aider dans l’organisation de l’événement.
Vous devez ensuite choisir un lieu qui pourra contenir tous les voisins qui ont confirmé leur présence à la fête. Optez pour l’une des parties communes de la copropriété. Il peut s’agir par exemple d’une terrasse ou d’un jardin. En ce qui concerne l’heure, la fête des voisins se tient en général dans la soirée. Vous pouvez la prévoir pour 19 h ou un peu plus tard. Il faudra néanmoins vous assurer que l’horaire de la fête des voisins est en conformité avec le règlement de la copropriété. Celui-ci peut interdire la tenue d’événements dans les parties communes à partir d’une certaine heure. Si c’est le cas, organisez cette fête en journée lors d’un week-end.
Avant de vous lancer dans ce projet, renseignez-vous sur les responsabilités des organisateurs d’une fête des voisins dans une copropriété. En cas d’incidents, vous allez devoir en répondre. Prenez donc les dispositions nécessaires pour anticiper les éventuels problèmes.
La gestion des nuisances sonores
La fête des voisins regroupe la plupart du temps la grande majorité des habitants de l’immeuble, mais pas tous. Pour diverses raisons, certains peuvent choisir de ne pas rejoindre la fête. Il faudra veiller à ne pas perturber leur quiétude. Pour cela, vous devez éviter de mettre la musique trop à fond et d’avoir des discussions trop bruyantes à partir d’une certaine heure. Entre 22 h et 7 h, la loi qualifie les nuisances sonores de tapage nocturne. Cette infraction est sanctionnée par une amende forfaitaire de 68 euros, pouvant aller jusqu’à 180 euros. Idéalement, assurez-vous que la fête des voisins s’achève avant 22 h.
Vous pouvez aussi envoyer aux voisins absents à la fête une lettre pour les prévenir d’éventuelles nuisances sonores. Profitez pour leur demander de vous en excuser à l’avance. Vous pouvez aussi simplement éviter les bruits en délocalisant la fête des voisins dans un espace isolé. Le jardin est par exemple isolé des chambres. Le bruit sera alors plus supportable. Si la fête des voisins se tient dans une pièce, faites appel à un acousticien pour améliorer l’isolation phonique de celle-ci.
La sécurité et la propreté des espaces communs
Dans le cadre de l’organisation d’une fête des voisins, vous devez accorder une attention particulière à la sécurité. Si la fête se tient dans une pièce, assurez-vous qu’elle dispose d’issues de secours en cas de danger. Les différents accès à la salle doivent être bien surveillés pour la sécurité de tous les voisins.
Si la pièce dispose d’un balcon, veillez à ce qu’un certain nombre de voisins ne s’y retrouvent pas au même moment. La structure pourrait défaillir. Prévoyez des cendriers pour éviter les jets de mégots partout, susceptibles d’entraîner un départ d’incendie dans la copropriété.
À la fin de la fête des voisins, la partie commune ayant abrité l’événement doit être mise au propre. Vous pouvez vous entendre entre copropriétaires pour désigner une équipe qui se chargera du nettoyage des lieux.
Les solutions en cas de conflits ou de nuisances
Malgré les dispositions prises, la fête des voisins peut entraîner des nuisances sonores, ou même engendrer des conflits. Face aux éventuels problèmes entre voisins, diverses solutions peuvent être envisagées.
La médiation entre voisins
Le meilleur moyen de mettre fin à un conflit entre voisins est la communication. Un dialogue constructif permettra à toutes les parties de trouver un compromis. Si vous êtes le copropriétaire qui n’a pas souhaité participer à la fête des voisins, rapprochez-vous des organisateurs en cas de nuisances remarquées. Dites clairement ce qui vous dérange. Essayez aussi d’écouter l’autre partie. Vous trouverez facilement une solution au conflit. Si dans votre immeuble, vos voisins ont l’habitude d’organiser des fêtes qui perturbent votre quiétude, envoyez-leur une lettre pour les informer de votre mécontentement.
Si vos différentes démarches n’aboutissent pas, sollicitez l’intervention d’un médiateur. Ce bénévole avec une formation juridique se chargera d’écouter les voisins impliqués dans le conflit et de trouver une solution amiable.
Les recours juridiques
Il peut arriver que toutes les démarches entamées pour résoudre le conflit entre voisins n’aboutissent pas. Dans ce cas, l’ultime solution est d’envisager un recours juridique. Il vous suffira de saisir le tribunal judiciaire pour déposer une plainte. Vous serez ensuite convoqué à une audience avec votre voisin. Le juge écoutera les deux parties, puis rendra sa décision quelques semaines plus tard. Pour les conflits entre voisins, la sanction le plus souvent appliquée est le paiement de dommages et intérêts par le voisin fautif. Le montant peut dépasser 10 000 € selon la nature des nuisances subies par la victime lors des fêtes des voisins.
Dans une copropriété, il est important que tous les voisins cultivent le respect mutuel. La communication doit être également la base pour une belle harmonie de la vie collective. Grâce au dialogue, les conflits entre voisins seront facilement évités. Pour maintenir une belle relation dans la copropriété, il est utile que tous les habitants participent à la fête des voisins. C’est l’occasion de faire plus amplement la connaissance de vos voisins et de partager des moments conviviaux.
