La recrudescence d’infestation de logements par les punaises de lits, blattes et autres nuisibles est un sujet qui préoccupe les bailleurs et les locataires. Une invasion de ces insectes peut en effet rapidement devenir un cauchemar pour les occupants du logement. L’imputation du coût de la désinsectisation reste aussi un débat de pleine actualité.
Le prix du traitement de ces nuisibles doit-il être supporté par le propriétaire ? Cette désinsectisation est-elle une charge locative ? Que dit la loi sur le sujet ?
Absence de parasites et de nuisibles à l’entrée d’un logement décent
Véritables fléaux, les punaises de lit sont des nuisibles qui peuvent s’introduire dans les logements. Ces insectes parasites, de forme ovale, sans ailes, de couleur brune, prolifèrent depuis de nombreuses années dans les foyers français. Ils constituent même une source de discorde entre les propriétaires et les locataires.
Pour clarifier la responsabilité du traitement des punaises de lit entre le bailleur et le locataire, le gouvernement a dû prendre certaines mesures.
Que dit la loi ?
En tant que propriétaire, vous êtes tenu de fournir à votre locataire un logement décent. La loi ELAN ou loi 2018-1021 du 23 novembre 2018 a d’ailleurs clarifié au travers de son article 142 les critères de décence d’un logement en location. Par logement décent, on entend une habitation qui ne laisse pas apparaitre de risques manifestes susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la sécurité physique. Autrement dit, votre logement doit être exempt de toute infestation d’espèces nuisibles ou parasites.
Ces critères de décence s’adressent ainsi aux punaises de lit. Le bailleur a donc l’obligation de remettre à son locataire un logement en bon état, propre et décent, sans punaises de lit ni tout autre nuisible comme les cafards, blattes, souris…
La responsabilité du bailleur dans le traitement des punaises de lit
Dans les jours ou les semaines qui suivent son installation dans le logement, si le locataire se rend compte de la présence des nuisibles ou parasites, il doit rapidement en avertir le bailleur. En règle générale, la responsabilité du traitement des punaises de lit revient au propriétaire ou bailleur.
La présence de ces nuisibles ou parasites est souvent due à un manque d’entretien du logement ou à un problème structurel. Le bailleur est ainsi tenu d’assurer un environnement sûr et salubre pour ses locataires. Dans le cas d’une infestation de punaises de lit, vous devez, en tant que propriétaire, prendre rapidement des mesures pour éliminer efficacement ces insectes. Ceci peut nécessiter l’intervention d’un professionnel.
Les coûts associés à la désinfection et à l’élimination des punaises de lit sont donc le plus souvent à la charge du propriétaire du bien immobilier.
Parasites et nuisibles dus à un manque d’entretien du locataire
Bien que la responsabilité principale de la désinfection et de l’extermination des punaises de lit incombe au propriétaire, le locataire a aussi un rôle à jouer. Il a en effet une obligation d’entretien du logement. En cas de manque d’entretien, certains parasites tels que les cafards, les blattes, les rats et même les punaises de lit peuvent proliférer.
En plus de fournir un logement décent à la location, le propriétaire doit aussi s’assurer que celui-ci l’est pendant la durée du bail. Autrement dit, il a aussi la responsabilité d’assurer le traitement des nuisibles en cas d’infestation en cours de bail, sauf dans certains cas exceptionnels.
Manque d’entretien du locataire : qui paie l’addition ?
La responsabilité du bailleur n’est plus soulevée s’il parvient à démontrer un manque d’entretien ou une négligence de la part du locataire. De plus, il doit prouver que c’est ce manque d’entretien qui est à l’origine de l’apparition des nuisibles. Un travail particulièrement difficile qui nécessite la collaboration de l’entreprise en charge du traitement. Celle-ci peut fournir au bailleur des éléments détaillés sur les causes de l’infestation.
Cas d’une infestation dans les parties communes
Si l’infestation des punaises de lit se situe dans les parties privatives et dans plusieurs appartements, il est difficile d’imputer la responsabilité du traitement des punaises de lit au locataire. Ce sont les bailleurs qui devront régler la note pour chacun de leurs logements respectifs. Le sujet peut aussi être porté devant l’assemblée générale de copropriété et au syndic pour demander une désinfestation complète du bâtiment.
C’est également au syndic de copropriété de prendre en charge la désinfestation des punaises de lit dans les parties communes de l’immeuble. Le coût de l’intervention sera dans ce cas réparti entre les copropriétaires, proportionnellement à leur quote-part.
Comment débarrasser votre location des punaises de lit ?
Dès lors que les responsabilités sont situées, il est temps de passer à l’extermination des punaises de lit dans le logement. Pour une désinfestation efficace, la meilleure solution est de faire appel à une entreprise spécialisée. Ces spécialistes de l’extermination des punaises de lit interviennent sur différents aspects.
Leur travail consiste avant tout à détecter la zone d’infestation des nuisibles et parasites. Pour ce faire, ils procèdent à une inspection minutieuse de chaque meuble et recoin du logement. Une fois que ceci est fait, ils se lancent à la suppression des œufs, larves et punaises. Les professionnels utilisent différentes méthodes pour éliminer efficacement les punaises de lit. Parmi les méthodes les plus fréquentes, on peut notamment citer :
- le traitement chimique,
- l’élimination par le froid et la chaleur (le traitement thermique),
- le nettoyage à la vapeur,
- l’utilisation de la machine à laver…
Pour le traitement chimique des punaises de lit, une entreprise de désinfection utilise des produits agréés par l’État. Ils sont donc sans danger pour les occupants du logement. Faire appel à une entreprise spécialisée dans l’extermination des punaises de lit permet aussi de bénéficier de conseils de qualité pour prévenir une nouvelle infestation du logement.
