En France, la loi Climat & Résilience encourage une prise de conscience collective face aux enjeux de l’environnement. Le plan pluriannuel de travaux en copropriété est une des résolutions adoptées pour faciliter la gestion de l’immeuble. Le blog Door In effectue pour vous un guide qui vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce document.
Définition du plan pluriannuel de travaux
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est une réalisation qui permet de prévoir les tâches à effectuer au sein des parties communes d’une copropriété. Les réalisations se rapportent souvent à la conservation du bâtiment. Elles protègent l’immeuble contre les risques naturels de vieillissement, ce qui assure la sécurité des habitants. Le PPT vise à planifier les travaux nécessaires pour garantir une bonne utilisation du bien immobilier suivant les 10 années de sa mise en place. Parmi ces réalisations, on peut évoquer :
- l’isolation thermique du bâtiment,
- l’installation d’un nouveau système de chauffage,
- le remplacement de fenêtres,
- la réduction de la consommation énergique de l’immeuble…
Le PPT aide à faire face à l’inertie des copropriétés lors de la prise des décisions importantes, ce qui facilite ainsi la tâche au syndic. Le plan pluriannuel de travaux peut être modifié selon les besoins des copropriétaires. L’actualisation du PPT n’est cependant valable qu’une fois toutes les décennies.
Légalité et réglementation autour du plan pluriannuel de travaux
L’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux créée par la loi ALUR en 2014 était jusque-là facultative. Depuis la réforme de la réglementation sur le climat, cette entreprise devient une obligation pour toutes les copropriétés. Selon celle-ci, à partir de 2025, tous ces immeubles seront soumis au PPT. La date d’entrée en vigueur de la résolution peut varier en fonction du nombre de lots disponibles au sein de la copropriété. Un projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) contient plusieurs éléments :
- une estimation des travaux à réaliser,
- les coûts prévisionnels des différentes réalisations,
- une évaluation du niveau de performance des nouvelles installations comparé à celui des anciennes,
- un échéancier des travaux nécessaires suivant les 10 prochaines années.
Le plan pluriannuel de travaux s’inscrit dans un cadre légal. Les informations renseignées dans le PPT, en l’occurrence celles qui concernent le bâti du bien immobilier, doivent être enregistrées au registre national d’immatriculation des copropriétés (RNIC).
L’établissement du plan pluriannuel de travaux
Au sein d’une copropriété, la gestion est assurée par le syndic. La mise en place d’un PPT fait partie de ses responsabilités.
Qui est responsable de sa constitution ?
Le syndic de copropriété et le syndicat des copropriétaires doivent en effet faire le nécessaire pour se conformer aux articles du Code du civil français en vigueur. Ils peuvent de ce fait solliciter un professionnel pour l’établissement du projet de plan pluriannuel de travaux.
Le PPT doit être effectué par une personne qualifiée dont les compétences et garanties sont vérifiables. Le professionnel ou l’agence sollicitée pour la réalisation du projet de plan pluriannuel de travaux doit présenter un document qui justifie ses qualifications.
Comment identifier les travaux nécessaires ?
Le projet de plan pluriannuel de travaux est défini suite à l’évaluation du bien immobilier. Il faut en effet réaliser un audit technique pour déterminer les tâches à effectuer pour l’entretien et la conservation de ce dernier. Cela consiste à analyser le bâti du bien immobilier et ses équipements. Un diagnostic de performance énergétique (DPE) est également requis pour faire la liste des travaux d’économies d’énergie nécessaires.
Selon le nombre de logements (ou lots) de la copropriété et l’état de l’immeuble, une étude plus générale peut être envisagée. Concrètement, la réalisation d’un diagnostic technique global (DTG) peut s’avérer nécessaire pour lister les travaux à effectuer. Le DTG et le PPT se complètent. Si le diagnostic technique global effectué n’évoque aucun besoin de travaux sur les dix prochaines années, le syndicat n’est pas donc obligé d’établir un PPT.
La validation du plan pluriannuel de travaux
Une fois le projet de plan pluriannuel de travaux rédigé, il faut soumettre au vote des copropriétaires les différentes réalisations retenues. L’assemblée générale de copropriété joue un rôle majeur dans la validation du PPT. Le syndic inscrit à l’ordre du jour de la réunion l’élaboration du projet. Le plan est voté à la majorité des voix conformément à l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965.
La mise en œuvre du plan pluriannuel de travaux
Après la constitution du PPT, le syndic doit l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. Si des travaux sont à même d’être réalisés pendant la décennie qui suit l’élaboration du plan, le gestionnaire de la copropriété récidive. Il soumet au vote de tous les copropriétaires l’adoption partielle ou totale du PPT.
Le projet de plan pluriannuel de travaux est progressivement mis en œuvre en fonction de l’ampleur des diagnostics effectués. Le syndic doit prendre les dispositions nécessaires pour mieux gérer les imprévus liés à son application. Une bonne organisation est nécessaire afin d’anticiper ces évènements.
Le financement du plan pluriannuel de travaux
La réforme de l’article 14 de la loi de 1965 favorise une corrélation optimale entre la mise en place du projet de plan pluriannuel de travaux et son financement. La provision annuelle des fonds nécessaires pour effectuer les différentes tâches est votée. Elle doit être de 2,5 % au minimum du montant prévu dans le PPT. Chaque copropriétaire est tenu de contribuer à la réalisation du projet.
Il existe tout de même de nombreuses aides à la rénovation énergétique de votre bien immobilier. Certains ménages peuvent en effet avoir accès à un emprunt pour financer les réalisations. Les subventions de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ou encore MaPrimeRenov’ sont aussi des exemples de solutions de financement de votre projet.
L’importance d’une bonne communication autour du plan pluriannuel de travaux
L’établissement et l’adoption d’un projet de plan pluriannuel de travaux est loin d’être une sinécure. Chaque copropriétaire doit être impliqué tout au long de chaque processus. Cela évite de faire face à des risques de contestation ou de refus de participation. Pour ce faire, il faut miser sur une bonne communication. Les assemblées générales doivent être organisées plus souvent. Les syndics gagneront à inscrire le projet de plan pluriannuel de travaux parmi les questions à aborder au cours de chaque séance.
Les décisions à prendre peuvent être affichées sur les parties communes de la copropriété. Cela favorise une bonne circulation de l’information. Si un copropriétaire n’est pas en mesure d’assister à une réunion, vous devez chercher à le joindre via un moyen de communication électronique. L’idée est de veiller à ce que chaque membre se sente concerné.
Toutes les copropriétés ont l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre un PPT. Cette entreprise facilite la gestion du bien immobilier. Faites alors appel à un pro
